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Flash News CO : semaine du 8 novembre 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (19 articles)
Publié le , Modifié le 10/11/2021
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

10/11/2021

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Prochaine conférence de la CRCC de Paris : état des lieux et débat autour d'une justice « un peu spéciale »

Cette conférence, organisée par la CRCC de Paris, se tiendra le 14 décembre 2021, de 17h à 19h30, au Méridien Etoile, 1 Boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. Elle a pour titre : « Procédure disciplinaire et défense confrères : Affaires sensibles ? ».

Cette conférence débutera par un état des lieux des procédures d'enquête et disciplinaires devant le Haut conseil, suivi d'un débat sur l'organisation de la défense des commissaires aux comptes, et enfin des évolutions seront proposées. Cet événement sera suivi d'un cocktail.

Pour plus de renseignements sur cette conférence et pour s'inscrire.

 

09/11/2021

Entreprises

Entreprises agricoles et du BTP : premiers contrôles conjoints sous l'égide de l'Autorité européenne du travail (AET)

Les inspecteurs du travail français ont effectué une série de contrôles conjoints avec leurs homologues bulgares, espagnols et italiens sous l'égide de la nouvelle Autorité européenne du travail. Soixante-sept entreprises agricoles et du BTP, secteurs qui recourent beaucoup au travail détaché, ont été contrôlées.

Les contrôles ont porté sur la légalité des contrats de travail, des règles de détachement et d'intérim mais aussi sur les règles de sécurité et les conditions d'hébergement des travailleurs. Plusieurs infractions ont été relevées, comme du prêt illicite de main d'œuvre, l'emploi d'étrangers sans-titre, des rémunérations inférieures aux minimums légaux ou des conditions de logement indignes. Elles vont donner lieu à des suites.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Transformation digitale des cabinets : la 1ère édition de la Grande journée de l'innovation des métiers du chiffre aura lieu le 9 décembre 2021

Cet événement est organisé par la commission Innovation de l'OEC Paris IDF, à l'espace Verso Victoire, 52 rue de la Victoire, 75009, Paris. Il s'adresse aux professionnels du Chiffre qui souhaitent accélérer la transformation digitale de leur cabinet ou découvrir les stratégies pour y parvenir.

Au programme de cette journée, 4 conférences et 8 ateliers. Pour plus de précisions sur le programme et sur les modalités d'inscription.

 

08/11/2021

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Lancement de l'évaluation par le H3C des travaux des comités d'audit des entreprises françaises

En vue du lancement de l'étude 2022 auprès des comités d'audit d'entités d'intérêt public sélectionnés, le H3C a rencontré le 3 novembre 2021 les représentants des entreprises et la presse spécialisée.

A l'instar de ses homologues européens et en application de textes européens, le H3C établit tous les 3 ans un rapport de suivi du marché de l'audit. Il comporte une section sur l'évaluation du travail des comités d'audit.

Cette mission s'inscrit dans un exercice coordonné au sein de l'Union européenne. La Commission collecte les rapports de suivi transmis par les régulateurs européens de l'audit pour élaborer une étude consolidée.

Le dernier rapport du H3C publié en 2019 sur le sujet a constaté la mise en œuvre d'une grande partie de leurs obligations par les comités d'audit tout en relevant que certaines mesures nouvelles étaient largement inconnues de ces derniers concernant le suivi de la réalisation de la mission des commissaires aux comptes. Le rapport 2022 établira un nouvel état des lieux et mesurera les progrès réalisés.

Le prochain rapport du H3C sera rendu public à la fin du premier semestre 2022.

 

Entreprises

Crise sanitaire : l'exécutif fait le point sur l'accompagnement des secteurs économiques affectés

Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs de l'hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux, pour faire un suivi sur leur situation économique.

Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s'est déroulée le 31 août et qui prévoyait l'arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif / coûts fixes 0 pour le mois d'octobre.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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