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Fleuriste et vente de fruits et légumes

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Gerardine
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  • CH - Suisse
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Ecrit le: 02/10/2009 18:39
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Bonjour,

Un fleuriste peut il vendre également des fruits et légumes dans son local sans être obligé de faire une déclaration d'adjonction d'activité ? Le libellé figurant sur son extrait du registre du commerce est le suivant : "Fleuriste aménagement des terres et des eaux, vente de produits régionaux et de plantes et accessoires liés à la profession".

Merci de votre réponse


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Fleuriste et vente de fruits et légumes
Ecrit le: 02/10/2009 21:02
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Bonjour,

Dans la description de votre activité vous indiquez : "vente de produits régionaux et de plantes et accessoires liés à la profession"
Le terme "produit régionaux" me laisserait à priori vous répondre "oui"...mais il est aussi indiqué "LIES A LA PROFESSION"...donc lié à la profession de ...fleuriste et je ne vois pas trop le rapport entre des fleurs et des pommes de terre par exemple...
Je vous conseillerai donc de faire une modification votre objet social, cela ne vous coûtera pas trop cher et ainsi vous serez tranquille.
Par ailleurs, je vous conseille de relire votre bail commercial (sauf si vous êtes propriétaire des murs) afin de vérifier qu'il n'y pas d'opposition à l'exercice de cette nouvelle activité.

Cordialement,

jipé


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Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
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Re: Fleuriste et vente de fruits et légumes
Ecrit le: 03/10/2009 11:11
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Bonjour,

Je confirme ce que dit Jipe, même s'il y a toujours une tolérance pour faire ce qui n'est pas prévu dans l'activité déclarée.
Néanmoins, si la vente de légumes devait prendre de l'ampleur,
il serait préférable de faire une Extension d'Actvité auprès de la CCi.
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