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Fonctionnement TVA intracommunautaire

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Zellly
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Ecrit le: 28/05/2018 16:33
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Bonjour à tous, voici maintenant 1 heure que je parcours le net, plus particulièrement les sujets Compta Online, mais sans trouver de réponse concrete à mon interrogation, c'est même pire, me voici perdu sur un sujet de TVA intracommunautaire.

Je travaille dans une société Française qui réalise une maîtrise d'oeuvre en Belgique pour le compte d'une société Belge. Pour le besoin de cette maîtrise d'oeuvre, nous avons fait appel à une prestation d'architecte, là encore en Belgique.

L'architecte BELGE nous facture sa prestation au taux en vigueur en Belgique, soit 21%.

Ce fonctionnement vous parait-il correct, et que est la règle exacte dans ce cas?

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Re: Fonctionnement TVA intracommunautaire
Ecrit le: 01/06/2018 13:29
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Monsieur,

Vous êtes maître d'œuvre pour l'exécution de travaux immobiliers dans un immeuble situé en Belgique.

Vos sous-traitants émettent des factures HT à l'exception d'un architecte qui vous adresse sa notre d'honoraires sur laquelle, il inscrit une TVA belge au taux de 21%

Etant au titre de l'opération visée, le redevable de la TVA, vous l'acquittez par autoliquidation et vous ne comprenez pas pourquoi le professionnel libéral vous adresse une facture TTC.

L'autoliquidation de la TVA attachée à la sous-traitance des travaux immobiliers par le maître d'œuvre ne s'applique pas aux prestations intellectuelles fournies par les bureaux d'études, les sociétés d'ingénierie et autres architectes.

Ces opérations sont rattachées au régime de droit commun : le redevable de la TVA étant l'architecte et le taux associé à l'opération est le taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble. C'est-à-dire la Belgique.

En espérant vous avoir éclairé.



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Zellly
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Fonctionnement TVA intracommunautaire
Ecrit le: 04/06/2018 09:28
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Bonjour, merci beaucoup pour ce retour qui confirme mon interprétation des textes.

Cordialement.

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