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Fond commun de placement à risque

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Dommm
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Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/08/2007 15:42
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les FCPR sont considérés comme PV à LT au taux de 15% ou 8% au 31.12.2006

Merci de vos réponses


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Fond commun de placement à risque
Ecrit le: 19/08/2007 15:52
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Bonjour,

Il me semble que :

Citation
Les plus-values de cession de parts de fonds commun de placement à risques et d'actions de sociétés de capital-risque (FCPR et SCR définis n° 1702) détenues depuis plus de cinq ans relèvent :

- du régime des titres de participation dans la proportion de l'actif du fonds ou de la société représenté par des titres détenus depuis au moins deux ans répondant aux conditions définies n° 1719 art. 60, IV) : exonération pour les plus-values réalisées au titre des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 et taxation au taux réduit de 8 % pour les exercices ouverts en 2006 ;

- du taux réduit de taxation des plus-values à long terme de 15 % pour le surplus.

Les moins-values de cession peuvent pour leur part être imputées, dans les conditions habituelles, sur toutes les plus-values à long terme taxées à 15 % (ou à 8 % pour les exercices ouverts en 2006).
Lorsque les parts de FCPR et de SCR sont détenues depuis moins de cinq ans, c'est le régime des plus-values et moins-values à court terme qui s'applique.


Extrait Francis LEFEBVRE


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