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Fonds commercial et fonds de commerce

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Throne
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Ecrit le: 10/08/2014 08:47
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Bonjour,

je souhaiterais s'avoir s'il existe une distinction entre le fonds commercial et le fonds de commerce. D'après ce que j'ai compris, je dirais "oui", mais je ne suis pas sûr. Y-a-t-il des textes qui expliquent clairement cette distinction ?

Merci,

Guillaume



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Guillaume


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Re: Fonds commercial et fonds de commerce
Ecrit le: 12/08/2014 12:42
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Bonjour,

?€ ma connaissance, non, il n'y a pas de différence. En tout cas d'un point de vue fiscal.

Il faudrait qu'un comptable confirme le point pour les aspects comptables.

Cordialement



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Cattier Clotilde
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Re: Fonds commercial et fonds de commerce
Ecrit le: 12/08/2014 16:02
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Bonjour,

Il y a une différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial, en ce qui concerne le fonds de commerce, il comprend les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles et ces dernières constituent ce qu'on appelle le fonds commercial, donc le fonds commercial fait partie du fonds de commerce (d'après ce qu'on a étudié en droit commercial).

Cordialement.

Throne
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Re: Fonds commercial et fonds de commerce
Ecrit le: 12/08/2014 17:37
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Bonjour,

merci pour votre réponse. C'est effectivement ce que j'avais vu sur internet, mais je voulais vérifier.

Cordialement,

Guillaume



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Guillaume


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Re: Fonds commercial et fonds de commerce
Ecrit le: 13/08/2014 01:36
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Bonsoir,

Je vous en prie.

Cordialement.

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