Fonds commercial et fonds de commerce

Bonjour,

je souhaiterais s'avoir s'il existe une distinction entre le fonds commercial et le fonds de commerce. D'après ce que j'ai compris, je dirais "oui", mais je ne suis pas sûr. Y-a-t-il des textes qui expliquent clairement cette distinction ?

Merci,

Guillaume

Bonjour,

?€ ma connaissance, non, il n'y a pas de différence. En tout cas d'un point de vue fiscal.

Il faudrait qu'un comptable confirme le point pour les aspects comptables.

Cordialement

Bonjour,

Il y a une différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial, en ce qui concerne le fonds de commerce, il comprend les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles et ces dernières constituent ce qu'on appelle le fonds commercial, donc le fonds commercial fait partie du fonds de commerce (d'après ce qu'on a étudié en droit commercial).

Cordialement.

Bonjour,

merci pour votre réponse. C'est effectivement ce que j'avais vu sur internet, mais je voulais vérifier.

Cordialement,

Guillaume

Bonsoir,

Je vous en prie.

Cordialement.