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Fonds de solidarité : comment le gérer dans un cabinet d'expertise comptable

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Nous pensions que 80% des clients seraient concernés par le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité fait partie de ces annonces qui ont suscité beaucoup d'espoir parmi les clients des experts-comptables.

De nombreuses TPE qui semblaient éligibles au dispositif ne le seront peut être pas à cause du dernier critère, celui qui a été annoncé peu avant la publication des textes officiels.

Les TPE ont probablement été nombreuses à appeler les experts-comptables pour en savoir plus sur les aides qui étaient mises en place.

Parfois, c'est même le cabinet qui a été à l'origine d'une communication auprès de ses clients pour les informer dès que possible.

Témoignage de Raphaël Madar, expert-comptable et commissaire aux comptes associé chez Censea Partners.

 

Dans un message posté sur les réseaux sociaux, tu estimes que peu de clients vont bénéficier du fonds de solidarité. Qu'en est-il ?

Beaucoup de mesures ont été annoncées depuis le 16 mars et la mise en place du confinement. Ces mesures ont suscité beaucoup d'attentes de la part des entreprises mais aussi de nombreuses questions.

Dans notre cabinet, nous avons été très proactifs pour informer nos clients par rapport aux différents dispositifs qui allaient être mis en place.

Aujourd'hui, nous agissons avec un peu plus de prudence parce qu'avec les ordonnances et les différents décrets qui sortent, une grande partie des entreprises en seront exclues.

Initialement, nous pensions que 80 à 90% des TPE de notre portefeuille seraient éligibles au dispositif du fonds de solidarité.

Après la publication des décrets, nous nous retrouvons avec une éligibilité d'environ un tiers des clients.


Pourquoi certains clients sont-ils exclus ? Quel est le critère qui pose le plus de problème ?

Le critère qui exclut un grand nombre de clients est le seuil de 60 000¤ du bénéfice retraité de la rémunération des dirigeants. Au final, il est très facile d'arriver à ce montant dans une PME ou une TPE.

L'ajout de ce seuil de bénéfice imposable, l'ajout des rémunérations des dirigeants avec charges sociales et la prise en compte des petits groupes en aura exclu de facto un grand nombre.

 

Existe-t-il des solutions alternatives ?

Il existe beaucoup d'autres dispositifs qui peuvent venir compenser cette absence d'éligibilité et dans son rôle de conseil l'expert-comptable va devoir orienter ses clients tout en prenant là aussi en considération des critères spécifiques qui peuvent ne pas rendre l'entreprise éligible à certains d'entre eux.

En complément, divers organismes travaillent à la mise en place de dispositifs différents. Il y a la CPME qui travaille à la création d'une dotation de 2 500¤ pour les artisans et commerçants. Il y a aussi les caisses de retraite et de prévoyance qui mettent en place des mesures d'urgences pour leurs cotisants.

Cette situation oblige l'expert-comptable a faire un gros travail de veille sur ces mesures, en plus de l'analyse des textes officiels.

 

Le seuil de 50% du chiffre d'affaires au lieu de 70% a-t-il un impact sur cette éligibilité ?

Au mois de mars, la révision de ce seuil peut permettre d'élargir le nombre d'entreprises éligibles car économiquement pour ½ mois travaillé, il est plus logique d'apprécier la baisse d'activité sur ce seuil de 50%. Sur le mois d'avril, avec une grande partie de l'économie à l'arrêt, cela ne changera pas grand-chose dans notre portefeuille de clients actuels.

Ce sont des commerçants, des restaurateurs etc. qui ont pour la plupart subi un arrêt total de l'activité.

C'est toutefois une bonne chose puisque certains pourront en bénéficier plus facilement.

 

Des clients ont parfois pu penser que le fonds de solidarité était une prime pour le dirigeant. As-tu rencontré cette problématique ?

Tout à fait, oui. Une confusion a parfois été faite avec ce fonds de solidarité. Elle a encore été amplifiée par le fait que la demande d'aide se fait via le portail particuliers du site de l'administration fiscale.

Le fait que ce soit le dirigeant qui fasse la demande à titre personnel n'a donc rien arrangé. Certains clients ont d'ailleurs été surpris et nous ont demandé s'ils devaient renseigner leur RIB personnel ou celui de l'entreprise. Bien évidemment nous leur avons expliqué que cette aide était à destination de l'entreprise et non une aide personnelle.

 

Le cabinet peut-il faire les demandes pour tous ses clients sur le portail particulier ?

L'expert-comptable peut effectivement faire la demande en se connectant sur son portail personnel.

L'inconvénient de cette méthode est que cela oblige l'expert-comptable à ressaisir toutes les informations y compris le SIRET des clients.

Passer par l'espace professionnel aurait fait gagner un temps précieux aux experts-comptables.

Autre problématique : on peut se poser la question de la responsabilité de l'expert-comptable qui fait ces demandes par le biais de son propre espace particulier pour le compte de clients professionnels.

 

Le décret publié au Journal officiel du 3 avril apporte des précisions sur la déclaration sur l'honneur. Qu'en penses-tu ?

Cette attestation relève du bon sens et correspond à l'esprit de solidarité qui veut que chacun remplisse ses obligations.

Il ne faut toutefois pas oublier que la crise sanitaire s'ajoute aux nombreuses manifestations qui avaient déjà fortement impactées l'activité certains commerçants et artisans depuis presque 18 mois.

Certaines situations étaient tendues avant la crise sanitaire. Il serait dommageable d'exclure les entreprises de bonne foi des différents dispositifs du fait de difficultés antérieures qui ont déjà sérieusement amputés leur trésorerie et leurs fonds propres.

Il convient donc de trouver des solutions d'équilibre permettant à chacun de sortir par le haut de cette crise sans précédent.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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