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Fonds de solidarité et dirigeant titulaire d'un contrat d'alternance

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Tylo10
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Ecrit le: 29/01/2021 18:38
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Bonjour,

Président de SAS, je dispose d'une société fortement impactée depuis le début de l'épidémie : perte de 100 % du CA et impossibilité totale d'exercer puisqu'il s'agissait d'événements dans des ERP fermés au public.

Je dispose aussi à côté d'un contrat de professionnalisation, qui est donc un contrat d'alternance et rémunéré moins que le SMIC.

Au début de la pandémie, mon comptable m'a indiqué qu'à cause de ce contrat je ne pouvais pas bénéficier du FDS car titulaire d'un contrat de travail à temps complet en tant que dirigeant majoritaire.

Cependant il m'a renvoyé un email cette semaine en m'indiquant que les règles ont été assouplies et m'a confirmé le fait que je puisse disposer du FDS malgré mon contrat de travail à côté.

Ravi de cette nouvelle car la situation commençait à devenir très compliquée, je vais pour faire la demande d'aide. Cependant, il est toujours indiqué sur le formulaire : "Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire n'est pas titulaire, au 1er octobre 2020, d'un contrat de travail à temps complet [...]".

Je cherche donc à me renseigner et tombe sur le décret du 19/12 qui assouplit les règles et indique : "Le projet rend éligible au fonds de solidarité les entreprises ayant au moins un salarié dont les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail à temps complet." : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165

Le souci est que mon entreprise n'a aucun salarié (et mon comptable le sait bien pourtant).

Je lui ai posé la question, mais le week-end débutant et n'ayant que jusqu'au 31 au soir (dimanche) pour faire la demande pour le mois de novembre, je risque de ne pas avoir de réponse à temps.

Ainsi, est-ce que le fait que je dispose d'un contrat d'alternance inférieur au SMIC me permet de bénéficier du FDS ? Je n'ai pas réussi à trouver le moindre élément qui parle de cela...

Merci par avance pour votre aide.

Rafa20
ProfilRafa20
Assistant comptable en cabinet
  • 75 - Paris
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Assistant comptable en cabinet


Re: Fonds de solidarité et dirigeant titulaire d'un contrat d'alternance
Ecrit le: 18/04/2021 22:47
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Bonjour,

Je viens de lire votre post et je suis un peu dans le même cas que vous. Avez-vous trouvé réponse à votre question svp ?

Merci d'avance,

R

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