Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?

Bonjour,

une question sur l'actualité :

Une entreprise a droit à1 500€ si son bénéfice imposable est inférieur à 60k€ augmenté des rémunérations des dirigeants.

Mais si l'entreprise fait un résultat fiscal négatif, on part de ce résultat ou de 0 avant d'additionner les levés de gérance des associés?

Bonne journée

Bonjour Comptable69,

Il n'est indiqué nulle part qu'un déficit ne permet pas d'obtenir l'aide (sous réserve des autres critères qui veulent que l'entreprise ne doit pas être une entreprise en difficultés).

Il est seulement indiqué qu'il ne doit pas être supérieur à 60 000€.

Je tenterais de partir du réel et d'ajouter les rémunération et charges sociales (déduites du résultat) des dirigeants.

En l'absence de réponse claire, c'est toutefois seulement un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonjour,

Merci pour votre retour Sandra.

Un élément important à souligner concernant cette aide pour la limite des 60k€ : il faut retenir le bénéficie imposable et des sommes versées aux dirigeants, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable...ca change beaucoup de chose car pour 99% les charges sont prise en charge par la société.

Mais quid des BIC et BNC, faut t'il rajouter les charges déduites?

Cordialement