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Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?

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Comptable69
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Ecrit le: 01/04/2020 18:11
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Bonjour,

une question sur l'actualité :

Une entreprise a droit à1 500€ si son bénéfice imposable est inférieur à 60k€ augmenté des rémunérations des dirigeants.

Mais si l'entreprise fait un résultat fiscal négatif, on part de ce résultat ou de 0 avant d'additionner les levés de gérance des associés?

Bonne journée

Sandra Schmidt
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Re: Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?
Ecrit le: 02/04/2020 16:55
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Bonjour Comptable69,

Il n'est indiqué nulle part qu'un déficit ne permet pas d'obtenir l'aide (sous réserve des autres critères qui veulent que l'entreprise ne doit pas être une entreprise en difficultés).

Il est seulement indiqué qu'il ne doit pas être supérieur à 60 000€.

Je tenterais de partir du réel et d'ajouter les rémunération et charges sociales (déduites du résultat) des dirigeants.

En l'absence de réponse claire, c'est toutefois seulement un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?
Ecrit le: 02/04/2020 17:54
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Bonjour,

Merci pour votre retour Sandra.

Un élément important à souligner concernant cette aide pour la limite des 60k€ : il faut retenir le bénéficie imposable et des sommes versées aux dirigeants, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable...ca change beaucoup de chose car pour 99% les charges sont prise en charge par la société.

Mais quid des BIC et BNC, faut t'il rajouter les charges déduites?

Cordialement

Cerise1564
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Re: Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ?
Ecrit le: 03/04/2020 18:56
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Bonjour j'ai une question pour la limite de 60 000? pour les 31/12 quels resultats faut-il prendre celui de 2018 ou celui de 2019? Ils parlent du dernier exercice clos mais tous les bilans au 31/12/19 ne sont pas terminés. Merci de votre reponse.
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