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Fonds propres et capitaux propres : les distinguer sans se tromper

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 23/01/2018

Distinguer les fonds propres des capitaux propres

La notion de fonds propres comprend les capitaux propres. L'article 934-1 du PCG ou Plan comptable général définit les fonds propres comme la somme des capitaux propres et des autres fonds propres.

 

La notion de fonds propres en comptabilité est plus large que celle de capitaux propres

Les fonds propres sont constitués des capitaux propres et des autres fonds propres mais dans la plupart des entreprises, fonds propres et capitaux propres sont synonymes.

Les capitaux propres se calculent à l'aide des comptes 10 à 14 de la balance des comptes

Lorsqu'il n'existe pas d'autres fonds propres dans la société, les capitaux propres sont représentatifs des fonds propres.

Les capitaux propres regroupent globalement les comptes dont le numéro commence par 10 à 14 :

  • le capital ;
  • les réserves ;
  • les primes liées au capital que sont les primes d'émission, de fusion, d'apport ... ;
  • les écarts de réévaluation ;
  • le report à nouveau et le résultat non affecté ;
  • les subventions d'investissement ;
  • les provisions réglementées.

Les provisions pour risques et charges (comptes 15) n'en font pas partie.

En normes IFRS, les capitaux propres ne tiennent pas compte des spécificités françaises.  Les subventions d'investissement et les écarts de réévaluation n'existent pas et les provisions réglementées ont été retraitées.

En revanche, en normes IFRS, il faut ajouter les écarts actuariels et les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente.

Les autres fonds propres font partie des fonds propres mais sont plus rares : ce sont les comptes 1671 et 1674

En présence d'autres fonds propres, il faut les ajouter aux capitaux propres pour obtenir le montant global des fonds propres de la société. Les autres fonds propres comprennent trois éléments :

  • les émissions de titres participatifs ;
  • les avances conditionnées de l'État ;
  • les droits du cédant dans les entreprises concessionnaires.

Ces trois éléments ne se rencontrent pas dans toutes les entreprises, d'où l'assimilation des fonds propres aux capitaux propres.

 

Les quasi fonds propres ou la critique de la définition comptable des fonds propres

Certains éléments se rapprochent des fonds propres sans entrer dans la définition comptable. C'est le cas des comptes courants d'associés, notamment les comptes courants bloqués, des obligations convertibles en actions ou des emprunts participatifs.

Ces éléments sont souvent ajoutés aux fonds propres à des fins d'analyse financière.

Les obligations convertibles sont utilisées par BPI France pour faciliter l'investissement dans une société qu'elle accompagne.

Comptablement, les obligations même convertibles sont classées parmi les dettes.

 

La notion de fonds propres est importante dans le cadre d'une demande de financement

Une entreprise qui a besoin d'argent pour se développer, doit souvent renforcer ses fonds propres avant de pouvoir emprunter de l'argent.

C'est souvent le cas d'une entreprise déjà très endettée dont la structure du bilan ne permet plus d'augmenter la dette (le risque pour un banquier serait considéré comme trop élevé).

Pour pouvoir emprunter à nouveau, l'entreprise doit renforcer ses fonds propres. Ce renforcement des fonds propres peut se faire par :

  • une augmentation de capital ou une prise de participation de tiers ;
  • une incorporation des comptes d'associés au capital social (l'augmentation de capital se fait alors au profit des seuls associés concernés).
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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