BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE

2
4 654
1
2 réponses
4 654 lectures
1 vote
Vasanth77
ProfilVasanth77
Etudiant DSCG
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 20/11/2020 17:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si le fonds de solidarité des entreprises (FSE) rentre dans le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise ?

Pourriez-vous m'indiquer la doctrine fiscal (textes fiscaux) qui explique ce raisonnement ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Vas Anth

Etudiant en comptabilité

Sesama
ProfilSesama
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE
Ecrit le: 04/03/2021 14:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

avez vous eu une réponse à cette question ?

merci

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Fonds solidarité des entreprises (FSE) et calcul de la CVAE
Ecrit le: 10/03/2021 14:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les aides perçues au titre du FSE sont comptabilisées au compte 740. Elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

En matière de CVAE : pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans son calcul, il y a lieu de se reporter aux normes comptables. Les subventions sont ainsi bien comprises dans l'assiette.

Au cas particulier du FSE, aucun texte ne prévoit que les subventions reçues soient neutralisées dans le calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE et du plafonnement en fonction de la VA.

J'espère avoir répondu à votre demande et vous souhaite une bonne continuation

Retour en haut









connectés
Publicité
LegalVision
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer