Logo Compta Online
VISEEON

Fonds travaux Loi Alur

20
13 209
0
20 réponses
13 209 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2 3
Amateur46
ProfilAmateur46
Cadre du secteur privé
  • 46 - Lot
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 27/09/2017 14:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je tiens actuellement la comptabilité d'une petite SCI et j'enregistre tous les trimestres les appels de charges émanant du syndic par le débit du compte 614 (comme recommandé dans un message du forum).

Dans quel compte doit on enregistrer les appels de fonds travaux suite à la loi Alur sachant que ces fonds restent disponibles d'un exercice à l'autre et ne seront consommés qu'en cas de travaux ?

Merci d'avance pour votre aide

Gluss
ProfilGluss
Etudiant DCG
  • 39 - Jura
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 33 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 27/09/2017 19:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Voila ce que j'ai trouvé sur Internet, cela peut vous intéresser.

http://www.sos-syndic.info/2017/01/comptabilisation-des-fonds-de-travaux.html

Cordialement

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 28/09/2017 11:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je pense que vous parlez du Fonds Travaux Obligatoire (obligatoire sans s car c'est le fonds qui est obligatoire, pas les travaux) qui devait être mis en place au plus tard le 1er janvier de cette année.
Il s'agit d'une réserve de trésorerie en prévision de travaux ultérieurs dont on ignore encore la date de survenance.

Les sommes versées sur ce fonds appartiennent définitivement à la copropriété et non au lot, ce qui veut dire que seuls en profiteront les copropriétaires présents au moment des travaux.

Je les passe en charges locatives.

Cordialement,

Amateur46
ProfilAmateur46
Cadre du secteur privé
  • 46 - Lot
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 04/10/2017 17:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

J'ai commencé moi aussi à les comptabiliser en charges locatives mais si durant la période ou la sci est propriétaire du lot, la copropriété engage des travaux ; ces fonds seront consommés en priorité. Ils appartiennent donc à la copropriété mais viennent en déduction des fonds appelés à chaque lot en cas de travaux.

De plus, en cas de vente du lot, rien n'interdit au copropriétaire de les ajouter au montant du prix de vente.

Donc il me semble que même si c'est une dépense annuelle sur le plan fiscal pour le propriétaire, c'est aussi une sorte de réserve pour ce même propriétaire. Peut être un compte de classe 1 ?

Merci d'avance

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 05/10/2017 08:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

1°) légalement ces fonds n'appartiennent plus au copropriétaire. Au moment du versement c'est donc bien une charge car je ne vois pas comment faire apparaître dans la comptabilité de la SCI un actif qui ne lui appartient plus.

2°) techniquement, l'affectation sur des travaux futurs aura pour effet de minorer le montant des travaux à répartir entre les copropriétaires : l'appel de fonds sera donc réduit d'autant, et c'est bien ce montant minoré qu'il faudra alors passer en charges.

Il est bien sûr possible d'imaginer un prix de revente du lot majoré des versements effectués ce qui pourrait augmenter la plus-value de cession (contrepartie des charges déjà déduites).
Nul doute que l'intérêt fiscal immédiat des copropriétaires incitera à consommer au plus vite les fonds collectés, une façon de réduire singulièrement l'intérêt initial de cette disposition de la loi ALUR.

Cordialement,

Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 20/04/2018 15:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je rebondis sur la question du fonds travaux car je me pose moi aussi la question quelques mois plus tard.

J'ai du mal avec l'imputation en charges car pour moi les travaux sont vraiment différents des charges (d'ailleurs le syndic de copropriété établit des relevés bien différents entre charges et travaux).

Ne faites-vous mêmes pas de sous-compte pour faire la distinction ?

Bien cordialement

Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 20/04/2018 15:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

re-bonjour,

J'y réfléchis toujours et : en fait, ne serait-ce pas plutôt comme une charge constatée d'avance tout au long de l'année ? Parce que finalement on paie une charge qu'on n'a pas encore, non ?

Ça me tracasse cette histoire, l'Etat devrait pondre l'écriture comptable avec la loi, ce serait plus simple...

J'y retourne, bon après-midi à tous !

Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 20/04/2018 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

(jamais deux sans trois...)

Me revoici, car je cogite toujours et une autre question surgit du coup : ce fonds travaux est-il déductible ou non au niveau des impôts ?

Les travaux sont payés mais pas effectués, tant que le fonds n'est pas utilisé. Comment est-ce considéré ?

Je suis complètement embrouillée dans cette affaire...

Merci à ceux qui liront et pourront apporter leur éclairage sur ce point.

Koukbidou
ProfilKoukbidou
Comptable unique en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 26/04/2018 09:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis également concernée par le sujet et nous avons comptabilisé la provision travaux loi Alur en avance fournisseur "409" selon les conseils de notre expert comptable.

La charge ne doit en effet pas affecter l'exercice comptable en cours puisqu'elle les travaux ne sont pas réalisés.

Bien cordialement,



--------------------
Chloé
Comptable syndicat professionnel
Phalene
ProfilPhalene
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Fonds travaux Loi Alur
Ecrit le: 26/04/2018 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup pour cette réponse, qui me semble effectivement très pertinente.

J'ai appelé les impôts, la personne qui m'a répondu m'a conseillé de les déduire, mais elle n'avait jamais entendu parler de ce fonds de travaux (!), donc je n'ai pas spécialement envie de suivre ce conseil.

Bonne journée à vous !

Retour en haut


  • Pages : [1] 2 3







Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer