BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Forfait accordé utilisation vehicule perso

3
3 295
0
3 réponses
3 295 lectures
0 vote
 
Compto
ProfilCompto
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 30/10/2007 00:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Notre consultant utilise son véhicule personnel en partie pour la société.

Notre consultant reçoit désormais mensuellement une somme forfaitaire de 750 euros décomposée ainsi: 600 euros pour couvrir des loyers de crédit longue durée de son véhicule personnel plus 150 euros pour frais d'assurance.

Cette somme doit elle intégrée dans sa note de frais mensuelle de frais de déplacement ou bien mise en complément de salaire(comme avantages en nature ?)donc charges sociales en sus.

D'avance merci pour votre réponse bienvenue.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 191 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso
Ecrit le: 30/10/2007 13:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour !

A mon avis vous devez rembourser les frais de votre consultant (salarié ?) selon le principe des indemnités kilométriques.

Votre salarié vous communique en fin de mois le nombre de kilomètres parcourus (en précisant le nom des clients visités ou l'objet des déplacements). Le calcul se fera selon le barême de l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé par le salarié. Pensez à récupérer une copie de la carte grise du véhicule pour justifier la puissance fiscale du véhicule.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 470 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso
Ecrit le: 30/10/2007 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je suis plutôt de l'avis de Jipe. Fiscalement, cela tiendra mieux la route (sans jeu de mots). Sans être certain de ce que j'avance, ces sommes forfaitaires pourraient faire l'objet d'un redressement URSSAF au motif d'avantages en nature. Et cela risquerai dans la foulée, un redressement pour vos salariés au niveau de leur impôt sur le revenu.

Cordialement,


--------------------
Compto
ProfilCompto
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Forfait accordé utilisation vehicule perso
Ecrit le: 01/11/2007 14:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Messieurs,

Merci à vous 2

Heureux que vous soyez aussi présents ! Toutes mes félicitations.

L'on dirait que je vous "connais"désormais.
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


3
3 295
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer