Mon fils est agriculteur depuis 4 ans. Il est au régime du forfait. Je m'apprête a faire sa déclaration de revenus sur internet (Il a jusqu'au 11 juin), mais je n'ai aucune info sur le montant du forfait à déclarer. J'ai le montant porté sur l'avis d'impôt de l'année dernière, mais il m'assure n'avoir rien reçu pour cette année. Il a bien rempli la déclaration 2342 K en temps voulu. Dois-je mettre la même somme que celle retenue l'an dernier ? Comment se procure t-on cette info chaque année ? Merci d'avance pour vos réponses Bonne journée
Bonjour, Pour avoir fait de la comptabilité agricole il y a très longtemps, il semble me souvenir que le forfait était disponible à la mairie d'où dépend l'exploitation. Cordialement
Citation : Gmenant @ 04.06.2008 à 11:40 Bonjour, Pour avoir fait de la comptabilité agricole il y a très longtemps, il semble me souvenir que le forfait était disponible à la mairie d'où dépend l'exploitation. Cordialement
Bonjour,
Vous me confirmez ce que j'avais cru comprendre en lisant les différents articles sur le WEB ainsi que la documentation fiscale. Or la mairie de notre village n'est au courant de rien !!! Je pensais que le forfait s'obtenait en tenant compte des surfaces cultivées et du nombre de têtes de bétail élevées ??? En tout cas merci pour votre réponse. Je continue à chercher.
Après quelques recherches, je trouve les liens suivants: - définition:
Citation Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s’applique plus qu’aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l’exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.
Après quelques recherches, je trouve les liens suivants: - définition:
Citation Forfait: Ce régime d'imposition, qui ne s’applique plus qu’aux bénéfices agricoles depuis le 1er janvier 1999, provient de l'évaluation du bénéfice que l’exploitation agricole peut produire normalement. Les bases de calcul fixées par département sont établies sur proposition de l'administration par la commission départementale des impôts. Le régime du forfait agricole est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes n’excède pas 76 300 ¤ depuis le 1er janvier 2002.
OK. Les liens sont très interessants, mais ma question concernait surtout LE MONTANT à indiquer dans la déclaration de revenus. L'exemple m'a fort interessé. Merci J'ai finalement réussi à joindre le service des impôts qui m'a précisé que la commission chargée de fixer le forfait (qui est un forfait collectif) leur transmettrait l'info dès qu'elle l'aurait valorisé et qu'il me suffisait de cocher la case "non fixé"
