Bonjour! On compte sur les bon sens des entreprises personnellement je n'ai pas 17 jours de RTT pour un statut cadre et je n'en ai que 11 plus 25 jours de congés payés. Personnellement je suis payé pour un forfait de 37.50 mais j'en fait jusqu'à 50 heures le solde 13 heures n'est pas payé en heures sup est du bénévolat non payé car je suis plutôt payé au "résultat" pas de client le licenciement assuré! Le gouvernement peut pondre tous les textes qu'il veut mais la logique économique domine. le problème est pour les salariés autonomes car de toutes façons les heures supplémentaires sont rémunérés selon le bon vouloir du boss dans les faits par voie contractuelle mais pas selon la loi. Donc la loi entérine un état de fait comme le licenciement transactionnel est régularisé par la loi
Citation
Bonjour,
Merci de faire des phrases plus claires. J'ai eu beaucoup de mal à comprendre la deuxième phrase.
OUI Mais si j'ai bien compris, en l'absence d'accord, je pense que se sera le cas pour la CC EC ET CAC, les cadres que nous sommes, devront travaillé 17 jours de plus et donc 17 jours de recup en moins. et pour quoi? les salaires n'augmenterons pas.... dèjà que l'on fait des journées à rallonge ...
Moi perso, je pense que c'est une mauvaise chose... les ec patrons ne se priveront pas d'appliquer la loi.. et surtout cette loi
si vous avez d'autres réponses, merci... perso je m'inquiète... jusqu'où allons nous... (surmenage, stress,
Si j'ai bien compris, les jours au delà de 218 seront payés à 10%.
Il est vrai que ce projet de loi qui se penche en priorité sur le forfait cadre modifie en profondeur les règles actuelles de l'organisation du temps de travail.
Les employés autonomes bénéficieront également d'un forfait, Le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ne devrait plus être soumis à accord de l'inspection du travail, Les accords sur le temps de travail pourront se faire seulement au niveau de l'entreprise...
Je crois que j'ai rien compris à cette loi comment ces jours peuvent être payés 10% puisqu'on est pas payé à l'heure? et je crois qu'en cabinet, ces jours ne seront jamais payés...
Moi, ce qui me choque plus c'est que 235 jours correspondent à une année de 365 jours moins 25 jours de CP moins les week end (104 jours) et moins le 1/05/08.
Ce forfait de 218 jours (ou moins) permettait de "récupérer" les heures à rallonge de la semaine par des jours de repos en plus...
Pour vous donner quelques précisions, quant à cette loi qui a été adoptée à l'Assemblée Nationale, hier, au niveau des cadres :
Au lieu d'un forfait cadre de 218 jours, celui-ci passerait à 235 jours, mais avec un plafond maximum de 282 jours (l'équivalent d'un travail 6 jours sur 7, avec uniquement 25 jours ouvrés de congés payés) ;
Pour ne pas léser les cadres du fait de la loi TEPA, les journées travaillées au-delà des 218 jours actuels, les employeurs devront tenir compte d'une majoration de 10% la journée.
Peut-être n'est-il pas nécessaire de s'affoler, car il reste encore à passer cette loi devant le Sénat (étude prévue à partir du 17 Juillet prochain) pour une adoption définitive.
Est-ce quelqu'un pourrait rappeler les conditions d'application d' un cadre payé au forfait jours et un d'un cadre mensualisé ?
En cabinet, les collaborateurs ne comptent pas leurs heures et ne sont pas payés pour autant... Je pense également qu'on régresse avec cette loi, aussi bien en cabinet qu'en entreprise d'ailleurs.
