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Revue Fiduciaire

Cp et forfait jours

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Ecir
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Ecrit le: 16/05/2008 07:46
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Bonjour à toutes et tous,

Je m'interroge sur l'utilité de suivre des compteurs de CP pour un cadre au forfait jour.

Lorsque le contrat prévoit un forfait de 217 jours, le salarié doit donc travailler 217 jours dans les 12 mois suivant son embauche ?

Par conséquent suivre des compteurs CP ou RTT ne me parait pas approprié, seul le suivi des jours travaillés compte.

Merci de vos commentaires.
Vénaïg Le Bris
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Re: Cp et forfait jours
Ecrit le: 16/05/2008 08:10
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Bonjour,

Pour ce qui est du nombre de jours, pour les cadres au forfait, il est de 218 jours et non 217, du fait de la journée de solidarité.

De plus, il est impératif de conserver le compteur de CP, afin que le salarié bénéficie de ses 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés sur l'année, sachant que les congés payés sont obligatoires. Pour les journées prises au-delà de ces 25 ou 30 jours, elles seront à considérer comme des RTT.

Par ailleurs, pour le calcul du forfait, sauf erreur de ma part, le nombre de jours à effectuer se calcule au prorata, pour la première année.

Cordialement,

Dramiug


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Re: Cp et forfait jours
Ecrit le: 16/05/2008 10:50
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Message édité par Ecir le 16/05/2008 10:51
Merci Dramiug.

Dans mon cas la convention de forfait prévoit effectivement un maximum de 218 jours du fait de la journée de solidarité.

D'autre part, lorsque le salarié entre en cours d'année, le prorata se fait sur quelle période (année civile ou période CP classique) ?

De plus le salarié ne disposant pas encore de CP, il travaille 218 jours et bénéficie donc de 33 jours RTT (365 jours/an - 218 j travaillés - 104 jours week end - 10 jours fériés) ?

Merci de vos commentaires
Vénaïg Le Bris
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Re: Cp et forfait jours
Ecrit le: 16/05/2008 10:59
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Bonjour,

Après pour l'application précise du forfait cadre, il faut vous en référer à la convention collective applicable dans l'entreprise : il y a peut-être une précision à ce sujet.

Mais pour ma part, je gère les jours travaillés en fonction de l'année civile.

Cordialement,

Dramiug


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Re: Cp et forfait jours
Ecrit le: 16/05/2008 11:37
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La CCN n'est pas explicite sur les points qui m'interrogent.

En revanche, j'ai également opté pour l'année civile.

Merci
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