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Forfait social TNS

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Jubp
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Ecrit le: 09/08/2016 16:33
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Bonjour,

Un client TNS a abondé son PERCO. Comment doit il déclarer et payer le forfait social de 20% ?

Merci pour vos réponses

Sandra Schmidt
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Re: Forfait social TNS
Ecrit le: 18/08/2016 11:16
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Bonjour,

Le forfait social se paie à l'urssaf de la même manière que les cotisations des salariés. A mon avis, il faut contacter l'urssaf, ouvrir un compte et envoyer des bordereaux récapitulatifs.

S'il n'y a pas de salariés, les bordereaux ne contiendront que la ligne forfait social du tns (CTP 012)...

Voir la circulaire 2010-012 de l'acoss.

Cordialement



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Jubp
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Re: Forfait social TNS
Ecrit le: 29/08/2016 15:25
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Madame,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

HapyFree
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Re: Forfait social TNS
Ecrit le: 29/08/2016 23:40
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Message édité par HapyFree le 29/08/2016 23:40

Salut,

Attention, la CSG reste versée au RSI... il faut juste déclarer la base pour la forfait social hors CSG, sur les mêmes formulaires utilisés pour salarié (cf. réponse Sandra).

J'attire votre attention sur l'absence de salariés et la présence d'abondement PEE/PERCO et aux risques de réintégration fiscale et incidences en matière de cotisations. C'est une situation possible mais qui ne doit, à mon avis, par perdurer.

Cordialement,



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HapyFree :)

On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)

Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)

[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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Jubp
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Re: Forfait social TNS
Ecrit le: 02/09/2016 12:21
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Tout à fait !

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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