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Formalisme dans la destruction d'un stock mort

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Stephanie72
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  • 72 - Sarthe
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Ecrit le: 25/03/2011 13:46
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Bonjour
J'envisage de détruire un stock mort provisionné.
Cette destruction doit elle être constatée par huissier, y'a t'il un formalisme à respecter
Quelle document dois je garder en cas de controle fiscal
merci
Setni
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  • 25 - Doubs
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Re: Formalisme dans la destruction d'un stock mort
Ecrit le: 25/03/2011 14:04
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Bonjour,

A ce que j'ai pu lire, La destruction de bien d'exploitation est une charge de l'exercice déductible fiscalement. Je n'ai rien trouvé sur des justificatifs spécifiques mais il serait judicieux de concerver un document traçant cette destruction si le travail est fait en interne.

Sources : Lefebvre comptable 2011 paragraphe 2413

Cordialement,

Setni
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Formalisme dans la destruction d'un stock mort
Ecrit le: 25/03/2011 14:20
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Bonjour,

La destruction du stock implique une régularisation de la TVA sauf si on peut justifier de la destruction.

Faut-il pour autant le faire constater par un huissier ? je ne sais pas. Je vous conseille de demander l'avis de votre correspondant fiscal.

Cordialement.


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Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Formalisme dans la destruction d'un stock mort
Ecrit le: 25/03/2011 19:03
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Bonjour,

Il est préférable d'avoir une trace de la destruction de ce stock surtout si le montant de ce stock est significatif.
Une piste : si vous apportez ce stock dans une déchetterie, pourquoi ne pas demander à cette déchetterie de vous établir un reçu sur lequel serait indiqué la quantité et le descriptif du stock. Vous pouvez préparer ce document et demander à la déchetterie d'apposer son cachet.

Cordialement

jipé

PS : Vu sur le site d'un huissier ("constat d'inventaire") : http://www.albouyana.com/pageLibre00010005.html


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Servignatbrunofsp
ProfilServignatbrunofsp
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  • 76 - Seine-Maritime
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Re: Formalisme dans la destruction d'un stock mort
Ecrit le: 28/03/2011 12:11
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Bonjour,

si le stock est détruit, il n'y a pas de formalisme particulier, il suffit de pouvoir le prouver par tout moyen à convenance.

le constat d'huissier permet par exemple de valider un inventaire de marchandises qui seront ensuite mises à la benne ou emmenées par une société de gestion de déchets.

mais des photos et un inventaire signé peuvent faire l'affaire, avec un certificat de la déchèterie ou des photos du recyclage

si vous pouvez prouver que les marchandises détruites sont en quantité négligeable par rapport aux quantités achetées pour l'exploitation, pas de soucis de TVA déductible, si ce n'est pas le cas la déductibilité de la TVA sur les marchandises détruites ou cédées gracieusement à des organisations humanitaires peut être remise en cause

slts
BS


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