Re: Formalisme dans la destruction d'un stock mort
Ecrit le: 28/03/2011 12:11Bonjour,
si le stock est détruit, il n'y a pas de formalisme particulier, il suffit de pouvoir le prouver par tout moyen à convenance.
le constat d'huissier permet par exemple de valider un inventaire de marchandises qui seront ensuite mises à la benne ou emmenées par une société de gestion de déchets.
mais des photos et un inventaire signé peuvent faire l'affaire, avec un certificat de la déchèterie ou des photos du recyclage
si vous pouvez prouver que les marchandises détruites sont en quantité négligeable par rapport aux quantités achetées pour l'exploitation, pas de soucis de TVA déductible, si ce n'est pas le cas la déductibilité de la TVA sur les marchandises détruites ou cédées gracieusement à des organisations humanitaires peut être remise en cause
slts
BS
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