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Formalité entreprise déficit

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Julien15
ProfilJulien15
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 04/02/2013 21:44
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Bonjour,

Travaillant depuis peu en cabinet, pourriez vous me dire les formalités fiscales pour les entreprises déficitaires. Notamment concernant l'IS et report du déficit.

Cordialement,

Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Formalité entreprise déficit
Ecrit le: 05/02/2013 09:57
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Message édité par Maximal le 05/02/2013 10:02

Bonjour

J'ai lu vos différents messages et il en ressort que vous posez beaucoup de questions très théoriques.

Je ne critique pas votre manque d'expérience, nous sommes tous passés par là.

Cepdendant, je pense que vous ne procédez pas dans le bonne ordre dans vos recherches et dans votre apprentissage, surtout que vous travaillez en cabinet :
- commencez par étudier les dossiers de votre portefeuille. Dans votre cas, regardez si vous avez déjà un cas de déficit + IS, et/ou regardez ce qui a été fait les années prédédentes sur votre dossier
- recherchez dans la documentation mise à votre disposition dans votre cabinet
- demandez à vos collègues ou à votre chef de mission, ou bien venez sur le forum et cherchez les sujets déjà traités.
- Si éventuellement il subsiste un doute sur un point particulier, venez poser votre question sur le forum.

Votre apprentissage sera beaucoup plus rapide et efficace, et vous montrerez à vos supérieurs que vous êtes intéressé et que vous savez cherchez l'information par vous même.
Ne vous inquiétez pas, ils savent que vous êtes débutant et ils savaient à quoi s'attendre en vous engageant, cela serait même suspect si vous ne posiez aucune question.

Pour répondre rapidement à votre question, qui est relativement vague :
Il faut regarder sur la dernière liasse fiscale (il tient compte du cumul des déficits des années antérieurs) + ou - le résultat de l'année --> si le résultat fiscal "cumulé" est un déficit reportable --> pas d'IS et pas d'acompte d'IS en N+1.

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Formalité entreprise déficit
Ecrit le: 05/02/2013 20:01
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Bonjour,

Le déficit de l'exercice (constaté sur l'état 2058A de la liasse fiscale) est cumulé avec les déficits générés au cours des exercices antérieurs sur le feuillet 2058 B de la liasse fiscale.

Toute utilisation de déficits (i.e imputation de déficits antérieurs sur le bénéfice fiscal de l'exercice) est constatée en bas du feuillet 2058A et le cumul des déficits en report d'imposition est diminué d'autant sur le feuillez 2058B.

Le plus simple serait d'ouvrir une liasse fiscale et d'étudier de près ces deux feuillets. Vous y trouveriez toutes vos réponses.

Cordialement



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