Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Message édité par Conie le 23/10/2008 14:26

Bonjour,
Mon entreprise possède un stock de pièces détachées totalement déprécié car invendable d'une valeur d'acquisition de 23K¤.
Je voudrais me débarrasser de ce stock mais je n'ai rien trouvé concernant les formalités à accomplir. Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois faire constater la mise au rebut par un huissier comme pour les immobilisations ou bien uniquement faire mon opération de destockage liée à leur absence lors de l'inventaire ?
Merci de votre aide

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Francoisecnd

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Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le: 23/10/2008 14:43

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Bonjour,

Il est vrai qu'il est préférable, voire même indispensable de conserver une preuve de ce déstockage...

L'huissier, oui, mais onéreux ...

Mais tout dépend, en fait, de la nature des pièces à détruire... A titre d'exemple, dans une ancienne société, pour apurer un compte de stock de robinets et accessoires annexes, nous nous étions adressé à un ferrailleur :
1 ) au prix des matières premières, cette opération a engendré un "gain" pour l'entreprise.
2 ) il nous a délivré une attestation d'achat de X tonnes de ferraille, correspondant à l'équivalant de X robinets et accessoires divers : nous étions donc couverts ...

Reste donc à savoir de quelle nature sont ces pièces détachées ....

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Conie

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Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le: 23/10/2008 15:09

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Citation : Francoisecnd @ 23.10.2008 à 14:43
Bonjour,

Il est vrai qu'il est préférable, voire même indispensable de conserver une preuve de ce déstockage...

L'huissier, oui, mais onéreux ...

Mais tout dépend, en fait, de la nature des pièces à détruire... A titre d'exemple, dans une ancienne société, pour apurer un compte de stock de robinets et accessoires annexes, nous nous étions adressé à un ferrailleur :
1 ) au prix des matières premières, cette opération a engendré un "gain" pour l'entreprise.
2 ) il nous a délivré une attestation d'achat de X tonnes de ferraille, correspondant à l'équivalant de X robinets et accessoires divers : nous étions donc couverts ...

Reste donc à savoir de quelle nature sont ces pièces détachées ....

Merci, je n'y avais pas pensé, il s'agit de pièces détachées pour la fabrication de brûleurs, physiquement c'est "métallique" donc je pense que c'est possible.

Merci

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Xpe74

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Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le: 07/10/2013 12:00

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Bonjour, j'ai une question a double tiroir sur un sujet qui s'approche un peu de ce sujet. Mon entreprise, un magasin de vente au détail de produits musicaux ( consommation courante) vend deux types de produits. Des produits d'occasions, soumis a taux de tva réduit, et des produits neufs, soumis a taux de tva classique. Pour cette dernière catégorie produits neufs scellés , certains produits sont déscellés pour les faire écouter aux clients. Ces produits neufs deviennent donc usagés ( comme les produits d'expositions de n'importe quel magasin) et le restent jusqu'à l'achat

Au regard de la documentation actuelle, nous avons un doute sur le taux de tva a appliquer dans la mesure ou le produit a été acheté neuf mais n'est pas vendu neuf. second point comment enregistrer comptablement ces produits usagés au niveau stock .

merci pour votre aide sur le sujet

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Maradhino

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Re: Formalites de mise au rebut de stock deprecie

Ecrit le: 07/10/2013 21:55

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