BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Formalités de publicité

4
1 290
0
4 réponses
1 290 lectures
0 vote
Youss
ProfilYouss
Diplômé d'Expertise Comptable
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Ecrit le: 19/04/2011 13:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Existe -t-il un délai légal pour faire les formalités de publicité et la mise à jour du registre de commerce lors de l'entrée d'un nouveau actionnaire dans le capital d'une société.
Merci.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Formalités de publicité
Ecrit le: 20/04/2011 07:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En pratique, non. Cela m'est arrivé, dans un cas extrême, de le faire plusieurs années après. La seule différence concerne les pénalités et intérêts de retard sur les droits d'enregistrement.

Cordialement.


--------------------
Youss
ProfilYouss
Diplômé d'Expertise Comptable
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Formalités de publicité
Ecrit le: 20/04/2011 17:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Jeff.

Le délai pour le paiement des droits d'enregistrement est de 30 jours à compter de la date de la signature de l'acte de cession. Merci de le confirmer.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 138 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Formalités de publicité
Ecrit le: 21/04/2011 10:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C'est exact.


--------------------
Youss
ProfilYouss
Diplômé d'Expertise Comptable
  • MA - Maroc
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable


Re: Formalités de publicité
Ecrit le: 21/04/2011 13:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci.
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer