BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Formalités transformation EURL vers SASU

2
169
0
2 réponses
169 lectures
0 vote
Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 09/07/2020 09:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne trouvais pas le forum approprié, je vais donc poser ma question ici.

Une question de formalité administrative, nous venons de transformer notre EURL en SASU et je dois compléter le formulaire M2 relatif à cette transformation et à la nomination du Président.

Cependant j'ai un doute par rapport au Commissaire aux comptes, nous avions un Commissaire aux comptes mandaté avant la transformation et nous souhaitons poursuivre ce mandat après la transformation. Est ce que je dois compléter le formulaire M3 relatif au Commissaire aux comptes bien que ce dernier continu son mandat.

Merci d'avance pour vos retours,

Paul

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Formalités transformation EURL vers SASU
Ecrit le: 09/07/2020 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je pense que dans tous les cas, il faudra compléter et envoyer au greffe le formulaire M3 avec l'identité des dirigeants et du commissaire aux comptes (s'il est obligatoire) de la SASU. Il vous sera sûrement exigé par le greffier.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Re: Formalités transformation EURL vers SASU
Ecrit le: 09/07/2020 13:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Joaquin,

Merci pour le retour.

C'est en effet ce que je me disais, néanmoins je me suis fait confirmé, entre temps, par la CCI que dans notre contexte (SASU, un Président et pas d'autres organes de direction), le fait de notifier qu'il n'y avait pas de changement de CAC dans le cadre "observation" suffisait et que l'intercalaire M3 n'était pas nécessaire.

Je clos le sujet.

Paul

Retour en haut




2
169
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer