Logo Compta Online
Comptalia

Format enveloppe - envoi mémoire DSCG

1
1 197
0
1 réponse
1 197 lectures
0 vote

Stephanielam
ProfilStephanielam
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 17/08/2017 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

J'ai une question qui pourrait paraître stupide mais qui me tracasse.

Je viens de me rendre compte que l'envoi du dossier devait se faire sous format A4 ou plus grand.

J'ai envoyé mon dossier dans une enveloppe A5 (plus petite), pensez-vous qu'il y aurait des conséquences?

Merci d'avance

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 671 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Format enveloppe - envoi mémoire DSCG
Ecrit le: 17/08/2017 21:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Stéphanie,

Non, je ne pense pas. Je suis même étonnée de lire qu'il y a un format imposé pour l'enveloppe.

Le format A4 ou plus grand me semble concerner l'envoi du mémoire.

Pour moi, il ne peut pas y avoir de conséquences sauf pour ce qui est prévu par les décrets et arrêtés. C'est l'exemple des timbres fiscaux.

Pour tout le reste, tant que le dossier est complet, vous serez inscrite au DSCG.

Bon courage pour la suite.

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Retour en haut




1
1 197
0





Retour en haut
Editions Foucher
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer