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Formateur occasionnel

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Nad64
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Ecrit le: 12/03/2007 18:56
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Bonjour,

Ma société souhaite embaucher un formateur occasionnel en CDD pour une formation en langue de tous nos collaborateurs.
J'aimerai savoir (je pense que oui, mais bon...) si ce CDD donne droit à la prime de précarité.

Je vous remercie.


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Nadine


Lapuce
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 12/03/2007 19:32
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Bonjour,

je ne suis pas une experte en social mais il me semble que tous les CDD doivent donner lieu au versement de la prime de précarité sauf contrats saisonniers et s'il y a embauche en CDI à la suite du CDD ( mais ce qui n'est pas votre cas).

CDT


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ucorsu182
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 12/03/2007 21:04
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Message édité par ucorsu182 le 12/03/2007 21:05
La convention collective des organismes de formations prévoit de recourir au CDD s'usage et de verser une indemnité d'usage de 6% mais je ne penses pas qu'elle s'applique dans ton cas.
Nad64
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 12/03/2007 21:16
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Merci de vos réponses,

En effet, je pense que ce contrat bénéficie d'une prime de précarité de10%.
Par contre, savez vous si je dois entrer des heures travaillées ou un forfais jour?

Je me pose cette question car l'URSSAF établie les bases forfaitaires de cotisations à parir d'un taux journalier, et j'ai lu sur des sites que le salarié était rémunéré en fonction des jours travaillés quelque soit le nombre d'heures par jour.

Pourtant mon logiciel de paie a un modele de paie formateur occasionnel basé sur des heures.

Merci.


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Nadine


Fandefisca
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 12/03/2007 22:19
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Bonjour,

Dans votre cas, pour votre formateur sous CDD, je ne vois pas vraiment l'intérêt d'utiliser le forfait jour, cela ne concerne à priori que les cadres autonomes.
Il serait préférable d'utiliser plutôt les heures travaillés.


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Un homme averti en vaut deux.
Nad64
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 12/03/2007 22:21
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Et bien merci à tous de vos réponses.


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Nadine


Caroline94
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 13/03/2007 00:15
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Bonsoir,

Pour moi, les dossiers avec les formations occasionnels sont négociés tout compris. Le contrat fixe un prix journée (toutes indemnités confondues).

Il faut utiliser ce prix de manière à utiliser la base forfaitaire de l'urssaf mais vous devez également remplir le nombre d'heures travaillées. Sinon en fin d'année, vous allez devoir tout forcer dans votre logiciel de paie pour établir la DADS-U.

Bonne soirée
Caroline
Nad64
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 13/03/2007 08:52
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Bonjour Caroline,

Je me permets de vous solliciter car vous avez l'air d'avoir déjà fait ce genre de paie.
En faisant mon bulletin, le logiciel ciel me met automatiquement la rubrique d'indemnité CP, ce qu'il ne fait pas avec mes autres CDD.
Cela vous parait il normal' Pour ce genre de contrat l'indemnité CP est réglée chaque mois?

Parcontre quand je simule mon dernier bulletin en ajoutant la rubrique de précarité, il ne rajoute pas dans la base de l'indemnité CP le montant de la prime de précarité.
Merci de me dire ce que vous en pensez.


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Nadine


Caroline94
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 17/03/2007 15:08
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Bonjour,

Oui, l'indemnité CP se met au fur et à mesure sur le bulletin paye.

Bonne journée
Caroline
Nad64
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Re: Formateur occasionnel
Ecrit le: 18/03/2007 14:11
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Merci Caroline,

Je n'avais trouvé cette information nulle part.


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Nadine


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