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Ecrit le: 26/01/2005 22:53
Bonjour,
En ce qui concerne les dépenses de formation, personnellement je l'enregistre en 618500. Cette écriture est une parmis d'autres. J'ai effectivement déjà vu les formations en 625601.
Pour ce qui est des notes de frais, vous avez le 625100. Vous pouvez également utiliser une subdivision du 624 (le 624400 je crois !).
Cordialement,
En ce qui concerne les dépenses de formation, personnellement je l'enregistre en 618500. Cette écriture est une parmis d'autres. J'ai effectivement déjà vu les formations en 625601.
Pour ce qui est des notes de frais, vous avez le 625100. Vous pouvez également utiliser une subdivision du 624 (le 624400 je crois !).
Cordialement,
Ecrit le: 27/01/2005 13:52
Merci pour votre réponse
une autre question pour les frais de carburant du véhicule du chef d'entreprise dans une entreprise individuelle sont-ils totalement déductible?
si non, comment calcule-t-on la part qui sert à l'usage pro et l'usage personnelle?
Lors de l'acquisition du véhicule la tva déductible comment est-elle calculée sachant qu'il y a un usage mixte?
pour les frais du véhicule (réparation entretien) procède-t-on de la meme façon'
une autre question pour les frais de carburant du véhicule du chef d'entreprise dans une entreprise individuelle sont-ils totalement déductible?
si non, comment calcule-t-on la part qui sert à l'usage pro et l'usage personnelle?
Lors de l'acquisition du véhicule la tva déductible comment est-elle calculée sachant qu'il y a un usage mixte?
pour les frais du véhicule (réparation entretien) procède-t-on de la meme façon'
Ecrit le: 27/01/2005 23:37
G qqs infos pour la tva si ca peu vous aider :
s'il s'agit d'un vehicule de tourisme la tva n'est pas deductible. Sinon (vehicule utilitaire, camions, etc.) le tva est deductible integralement. En cas d'usage mixte (pro+privé) il faut determiner le rapport entre le temps d'utilisation professionnel et le temps total. Par exemple si votre patron l'utilise 6 mois sur 12 alors la tva deductible est : prix HT * 6/12 * 0.196. Mais je ne saurai pas dire comment justifier ce ratio mais je pense que l'administration vous indiquerait comment faire pour qu'il soit valable.
Pour le carburant : l'essence n'est pas deductible (meme si le vehicule ouvrait droit a deduction), pour le gpl c tle temps deductible depuis 1998 (quelque soit le vehicule), et pour le gazole c + compliqué : on peut deduire a 100 % pour un vehicule avec tva deductible et 50 % sinon. Il faut evidemment appliquer le meme ratio en cas d'utilisation mixte.
(je prefere preciser que mes donnees datent de 2003 donc c a verifier avec la derniere loi de finances , c ca le droit fiscal !)
s'il s'agit d'un vehicule de tourisme la tva n'est pas deductible. Sinon (vehicule utilitaire, camions, etc.) le tva est deductible integralement. En cas d'usage mixte (pro+privé) il faut determiner le rapport entre le temps d'utilisation professionnel et le temps total. Par exemple si votre patron l'utilise 6 mois sur 12 alors la tva deductible est : prix HT * 6/12 * 0.196. Mais je ne saurai pas dire comment justifier ce ratio mais je pense que l'administration vous indiquerait comment faire pour qu'il soit valable.
Pour le carburant : l'essence n'est pas deductible (meme si le vehicule ouvrait droit a deduction), pour le gpl c tle temps deductible depuis 1998 (quelque soit le vehicule), et pour le gazole c + compliqué : on peut deduire a 100 % pour un vehicule avec tva deductible et 50 % sinon. Il faut evidemment appliquer le meme ratio en cas d'utilisation mixte.
(je prefere preciser que mes donnees datent de 2003 donc c a verifier avec la derniere loi de finances , c ca le droit fiscal !)
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