Re: Formation du chef d'enteprise
Ecrit le: 27/01/2005 23:37G qqs infos pour la tva si ca peu vous aider :
s'il s'agit d'un vehicule de tourisme la tva n'est pas deductible. Sinon (vehicule utilitaire, camions, etc.) le tva est deductible integralement. En cas d'usage mixte (pro+privé) il faut determiner le rapport entre le temps d'utilisation professionnel et le temps total. Par exemple si votre patron l'utilise 6 mois sur 12 alors la tva deductible est : prix HT * 6/12 * 0.196. Mais je ne saurai pas dire comment justifier ce ratio mais je pense que l'administration vous indiquerait comment faire pour qu'il soit valable.
Pour le carburant : l'essence n'est pas deductible (meme si le vehicule ouvrait droit a deduction), pour le gpl c tle temps deductible depuis 1998 (quelque soit le vehicule), et pour le gazole c + compliqué : on peut deduire a 100 % pour un vehicule avec tva deductible et 50 % sinon. Il faut evidemment appliquer le meme ratio en cas d'utilisation mixte.
(je prefere preciser que mes donnees datent de 2003 donc c a verifier avec la derniere loi de finances , c ca le droit fiscal !)
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