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Formation continue et urssaf

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Tesa
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Ecrit le: 15/03/2007 11:22
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Message édité par Tesa le 15/03/2007 11:34
Nous avons verse en 2006 un montant pour une formation professionelle qui nous sera rembourse en 09.2007.
faut il le passer en diminution du compte de bilan formation continue ?
Ce compte deviendrait alors debiteur et son solde ne correspondrait plus au montant de la formation versee le 28/02/2007.
D'autre part l'urssaf nous ecrit en 01.2007 pour nous dire que nous avons un solde crediteur qui correspondrait a l'annee 2004 et 2005 pour un montant de 5000 euros.

a fin decembre 2006 le solde de mon compte 431000 fait ressortir le montant urssaf a payer de 12.2006 sot 3000 euros a payer.
j'ai bien entendu deduit ce montant en 01.2007 et 02.2007 (nous sommes mensualises).
comment faut il passer l'ecriture au bilan - en compte produit exceptionnel sur exercice anterieur mais par quel comtpe de bilan ? 431000 ?
merci d'avance pour vos reponses
salutaitons
Nad64
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 11:47
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Bonjour,

Pour la formation professionnelle, je comptabiliserai un produit à recevoir sur 2006.

Pour le solde créditeur de l'URSSAF, vous connaissez la raison de ce crédit?


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Lapuce
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 12:22
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Bonjour,

Pour ce qui est de la facture de formation, enregistrez la plutôt dans le compte 618 , personnellement j'enregistre les cotisations à la formation dans le 633 et les formations proprement dites dans le 618 et au moment du remboursement dans un compte de tranfert de charges ( produit à recevoir comme la dit nad!)

CDT


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Johndoeww
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 14:14
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Bonjour

Pour la formation je procède différemment :

- chaque mois provision en 63 via les payes (4386)
- je comptabilise chaque facture en 447 ainsi que le remboursement des organismes de formation

à chaque situation je compare le 438 et le 447 et en fonction je passe une provision complémentaire ou non.
Tesa
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 14:20
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Merci pour toutes ces informations
concernant le credit urssaf il est du a des indemnites maladies non regularisees donc non deduit du brut et qui ont ete soumise a cotisations a tord
Nad64
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 20:49
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Bonjour,

Oui je les passerai en 431 par le crédit d'un produit exceptionnel.
Ce produit fait suite à un contrôle URSSAF?
C'est parceque vous pratiquez la subrogation'

Si c'est le cas, ce qui me gène un peu, c'est que vos salariés auront été imposés deux fois sur les remboursements IJ.
Une fois en déclarant les IJ mentionnés par la sécu. Et une deuxième fois puisque si vous n'avez pas régulariser leur paie, ces IJ n'auront pas été déduites de leur net imposable.


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Tesa
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Re: Formation continue et urssaf
Ecrit le: 15/03/2007 21:09
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Message édité par Tesa le 15/03/2007 21:11
En fait tout a bien ete regularise sur une fiche de paie .on leur a enleve le montant ss du brut et redonne sur le net.en tenant compte bien sur de la csg et rds.
merci pour l'interet que vous avez portes à mon dossier et les reponses que vous m'avez données.
les indemnites ne sont pas ajoutees au net imposable sur les fiches de paie.
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