Logo Compta Online

Formation en ligne (FOAD) activité commerciale ou libérale

2
158
1
2 réponses
158 lectures
1 vote

Alaingiot
ProfilAlaingiot
Auto-entrepreneur
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 14/02/2018 19:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en train de créer ma micro-entreprise et d'entamer les démarches pour devenir Formateur Professionnel en ligne (FOAD).

Certaines personnes et en particulier des formateurs au cours des vidéos de formation que j'ai suivi pour devenir Formateur Pro soutiennent que -contrairement à la Formation en présentielle- la Formation en ligne (FOAD) est considérée comme une activité commerciale du fait que le temps passé à la conception des vidéos de cours est bien moindre que le temps passé à les vendre !

J'aimerai en avoir le fin mot : existe t il un texte officiel précisant que la Formation en ligne (FOAD) est bien une activité commerciale ?

Merci par avance pour vos réponses !

Bien cordialement,

Alain Giot

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 567 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Formation en ligne (FOAD) activité commerciale ou libérale
Ecrit le: 15/02/2018 11:40
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Malheureusement vous ne trouverez pas de texte officiel qui donne une réponse précise pour votre cas particulier.

Tout est question d'interprétation des textes existants et de la jurisprudence. Cette interprétation se fait souvent au cas par cas.

Pour avoir une réponse fiable et sécurisée, il faudra consulter un avocat. Il saura vous donner la bonne réponse en fonction de votre situation personnelle.

Il engagera aussi sa responsabilité.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut









Compta Online Emploi
Retour en haut

connectés
Publicité
GESCIA

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2018 Compta Online
S'informer, partager, évoluer