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Formation professionnnelle continue

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Bimmaa
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Ecrit le: 12/11/2007 13:36
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Bonjour

Je dois faire le bilan d'une SARL : la date de cloture de l'exercice est le 30/09/2007.
Cette société a engagé des salariés en septembre 2007 : un apprenti et un ouvrier en CDD.

Pour la taxe d'apprentissage, je n'ai passé aucune écriture ( taxe non due vue qu'un apprenti est engagé).

Par contre je me demande si je dois calculer ou pas la taxe sur la formation professionnelle continue ?

Si cette taxe est due :
- Le montant sera égal a 1.05 % x masse salariale.
Est-ce le bon taux ? Dans la masse salariale dois- je inculure les rémunérations de l'apprenti ?

- Vu que le salarié est en CDD, est ce que je dois ajouter une contribution pour la participation au financement du congé individuel de formation pour les titulaires d'un CDD ? ( 1 % x rémunération brute du salarié ) .

Merci d'avance


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Formation professionnnelle continue
Ecrit le: 17/11/2007 12:30
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Bonjour,

Pour répondre à la question, il faut connaître l'effectif de la SARL.

En effet, si au 30/9/2007, vous n'avez que les deux salariés embauchés au mois de septembre, au moment de l'établissement des fiches de payes, vous avez ajouter la rubrique formation professionnelle.

Si vous n'avez que deux salariés, vous êtes dans la catégorie moins de 10 salariés. Le taux est donc 0,55 % de la masse salariale. Renseignez-vous auprès de votre OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche ou auprès d'un OPCA agréé au niveau interprofessionnel.

Pour les salariés en CDD, effectivement, il y a une contribution spécifique égale à 1 % de la masse salariale correspondant à ces contrats.

Les apprentis ne sont pas pris en comptes dans le calcul de l'effectif. L'entreprise de moins de 11 salariés est exonéré des charges sociales de l'apprenti y compris la CSG et le CRDS à quelques exceptions près. De mon point de vue, mais c'est à confirmer, l'apprenti n'est pas soumis à la participation de la formation continue.

De toute manière, ce n'est pas très significatif. Pour un salaire de 1500 € brut, cela représente : 1500 × 0.55 % + 1500 × 1 % = 23.25 €.

Cordialement,


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