BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Formulaire 2031 TER ligne J1 Rénumération (salaire brute)

1
706
0
1 réponse
706 lectures
0 vote
Angy-dcg
ProfilAngy-dcg
Etudiant DCG
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 25/09/2015 10:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je m'interroge sur la déclaration BIC 2033.

En effet, le formulaire 2031 TER linge J1 Rénumération = Montant brut des salaires, hors apprentis sous contrat et handicapé, m'intrigue. Que dois je mettre, en sachant que c'est une entreprise individuelle, régime réel simplifié.

J'ai regardé sur les deux dernières années, en sachant que 2012 a été fait par un cabinet différent que 2013.

J'ai vu

2012 aucune notification

2013 montant du compte 641

Donc, j'en conclue qu'il faut notifier le montant brut des salariés embauchés.

Mais pour 2014, il y a eu un contrat d'insertion, donc il y a une aide financière.

Ma question

Est- ce qu'il faut prendre le compte 641, puis déduire le salaire de l'apprenti et le montant de l'aide?

Je vous remercie par avance de vos réponses?

Cordialement

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 431 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Formulaire 2031 TER ligne J1 Rénumération (salaire brute)
Ecrit le: 25/09/2015 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 25/09/2015 10:53

Bonjour Angy-DCG,

A ma connaissance, il n'y a pas de cadre J au niveau de la déclaration 2031. Je pense que vous faites référence au cadre I qui porte effectivement sur les rémunérations.

Comme le stipule l'encadré à ce sujet, il faut retenir :

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.

Par conséquent, c'est le montant des salaires déclarés sur la DADS de l'année qu'il va falloir reporter dans ce cadre. Vous n'avez pas de calcul particulier à faire.

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut




1
706
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer