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Formulaire 2059-E Liasse Fiscale et notion d'effectif moyen

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Blaziing
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Ecrit le: 14/02/2020 09:09
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Bonjour,

J'ai une interrogation sur le formulaire 2059-E de la liasse fiscale. La ligne "Effectif moyen du personnel" doit-elle être remplie, si oui, pour calculer l'effectif moyen il suffit de diviser le nombre d'effectif dans l'année par 12 comme une simple moyenne ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Sandra Schmidt
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Re: Formulaire 2059-E Liasse Fiscale et notion d'effectif moyen
Ecrit le: 14/02/2020 09:33
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/02/2020 09:37

Bonjour,

À mon sens, il suffit de calculer l'effectif dit " Sécurité sociale ".

Il s'agit d'additionner le nombre de salariés mois par mois (avec prorata pour les temps partiels etc.) et de diviser par le nombre de mois.

En cas de première embauche, l'effectif à prendre en compte est en principe celui du mois de l'embauche pour la première année.

Vous trouverez plus d'informations dans le formulaire 1330-CVAE.

Il indique ce qu'est un salarié au sens de la CVAE, rappelle qu'il faut exclure les apprentis et les contrats aidés par exemple.

Il donne aussi des éléments à prendre en compte lorsqu'un salarié relève de plusieurs établissements, situés dans des communes différentes.

Cordialement,

Sandra



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Re: Formulaire 2059-E Liasse Fiscale et notion d'effectif moyen
Ecrit le: 14/02/2020 09:37
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est bien comme cela que je comptais procéder.

Donc cette ligne doit être remplie pour la déclaration de la liasse donc ?

Merci à vous.

Sandra Schmidt
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Re: Formulaire 2059-E Liasse Fiscale et notion d'effectif moyen
Ecrit le: 14/02/2020 09:39
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Bonjour,

De mémoire, la ligne doit être remplie, même si l'entreprise ou la société n'a pas d'obligation au regard de la CVAE.

Certains logiciels émettent un message d'erreur en présence de salaires et lorsque cette ligne n'est pas remplie.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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