BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Formulaire 2777-D - Doute sur la base imposable

3
880
1
3 réponses
880 lectures
1 vote

Kayzah
ProfilKayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 22/12/2014 16:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai un client qui a perçu en juillet 2014 un versement partiel de 40 000 € de dividendes de sa société (40 000 € est la somme nette perçue sur son compte bancaire personnel). J'ai donc rempli le formulaire 2777-D à renvoyer avant le 15 août 2014 de la manière suivante :

4000021,00%8400
8,20%3280
4,50%1800
0,30%120
2,00%800
0,50%200
14600

Soit un paiement de 14 600 € effectué auprès du Trésor Public.

Mais finalement, j'ai un doute, n'aurais-je pas plutôt du mettre en base, un brut qui comprenne le montant des prélèvements de manière à ce que : "Brut - Prélèvements = 40 000 € nets" ?

Donc plutôt (62 992 - 22 992 = 40 000):

6299221,00%13228
8,20%5165
4,50%2835
0,30%189
2,00%1260
0,50%315
22992

Quelle est s'il vous plait la bonne méthode à appliquer ?

Merci de votre aide.

Cordialement,



--------------------




Baobob
ProfilBaobob
Collaborateur comptable en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 39 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Formulaire 2777-D - Doute sur la base imposable
Ecrit le: 23/12/2014 11:51
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

(40 000 € est la somme nette perçue sur son compte bancaire personnel)

Si c'est le cas alors c'est votre deuxième méthode qui semble la plus juste.

Après pour avoir la confirmation, il vous suffit de consulter les PV de l'assemblé générale de la société. La distribution de dividendes doit y être indiqué.

N'oubliez pas non plus qu'une partie de la base peut être imputé au RSI.

Cordialement

Kayzah
ProfilKayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Formulaire 2777-D - Doute sur la base imposable
Ecrit le: 23/12/2014 11:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Baobob et merci pour votre réponse.

Je pense aussi que vous avez raison. En attendant que d'autres confirment notre point de vu.

Cordialement,



--------------------




Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 286 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Formulaire 2777-D - Doute sur la base imposable
Ecrit le: 29/12/2014 07:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La base imposable à retenir pour ces prélèvements libératoires non forfaitaires est le montant brut des revenus distribués ou des intérêts versés (i.e. le montant payé par l'entreprise débitrice), diminué des éventuelles retenues à la source prélevées par l'Etat de la source.

Exemple : un client reçoit des dividendes. Le montant brut du dividende voté par la société débitrice des dividendes est de 20000€. Toutefois, cette société est située dans un État qui perçoit une retenue à la source de au titre des dividendes payés à des non residents, pour un montant de 2000€. Ce montant de 2000€ va venir diminuer la base imposable de 20000 à 18000€.

Seules sont déductibles ces retenues à la source. Tous les autres frais comme les droits de garde ou commission de gestion de compte, etc., ne sont pas déductibles de la base imposable.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer