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Formulaire 2777 et 1 petit soucis

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Coindugeek
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Ecrit le: 21/06/2009 13:20
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Message édité par Icovellauna le 21/06/2009 17:56
Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire 2777 en vue de payer les prélevements à la source sur les dividendes de mes associés (CSG etc, à 12.1%)

Grâce à ce forum (milles merci) j'ai pu comprendre comment le remplir au niveau des chiffres et des cases.

Seulement mon petit soucis concerne le cadre "identification du redevable"

La société fera le chèque de la csg à la source. Donc je suppose qu'on doit faire mention de la société quelque part dans ce cadre ?

1 Formulaire par associé ?

Et enfin, où inscrire le nom de l'associé (ainsi éventuellement que son numéro d'identication d'imposable afin de faire le lien entre cette déclaration et sa prochaine déclaration sur les revenus pour ne pas etre imposé 2 fois sur la csg) ...

En gros, j'ai un réel besoin pour remplir la case "identification du redevable" ... société ou associé, ou les deux :)

D'avance merci pour vos réponses,

Cordialement,

Sébastien.

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Re: Formulaire 2777 et 1 petit soucis
Ecrit le: 23/06/2009 09:20
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Message édité par Claudusaix le 23/06/2009 09:24
Bonjour,

Permettez moi de faire remonter ce topic, j'ai un réel besoin d'aide :)

Si quelqu'un qui rempli en ce moment le formulaire 2777 (et il doit y en avoir pas mal, c'est la période ! :) peut m'aider à remplir la case identification du redevable lorsqu'il y a 2 associés, je vous en serai reconnaissant.

Merci beaucoup,

Cordialement,

Sébastien.

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Re: Formulaire 2777 et 1 petit soucis
Ecrit le: 23/06/2009 13:26
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D'accord pour le deuxième message, mais concernant la recherche j'ai regardé tous les sujets en tapant 2777 (donc je ne pense pas qu'il y en ai d'autre) à la recherche de l'info sans la trouver ...

Mes excuses néanmoins à l'équipe de modération pour le message précédent.

Cordialement,

Sebastien.


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Re: Formulaire 2777 et 1 petit soucis
Ecrit le: 23/06/2009 13:53
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Bonjour,

Vous devez indiquer les coordonnées et le siret de la société qui paie les dividendes.

Lors de la déclaration d'IRPP les associés fourniront un justificatif (IFU).

Cordialement,


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Tom
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Re: Formulaire 2777 et 1 petit soucis
Ecrit le: 23/06/2009 15:19
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Bonjour,

Merci de votre réponse,

Il faut donc remplir un seul 2777 pour les 2 associés, en additionnant la CSG de l'associé 1 et l'associé 2 c'est bien ça ?

Suite à cette déclaration, les impôts fourniront un justificatif, à copier et envoyer aux actionnaires pour qu'ils l'insèrent dans la déclaration d'IR de l'année prochaine.

Ai-je bien compris ?

D'avance merci.

Cordialement,

Sébastien.
Claudusaix
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Re: Formulaire 2777 et 1 petit soucis
Ecrit le: 23/06/2009 18:31
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Citation : Coindugeek @ 23.06.2009 à 13:26
D'accord pour le deuxième message, mais concernant la recherche j'ai regardé tous les sujets en tapant 2777 (donc je ne pense pas qu'il y en ai d'autre) à la recherche de l'info sans la trouver ...

Mes excuses néanmoins à l'équipe de modération pour le message précédent.

Cordialement,

Sebastien.

Bonsoir,

Ma modération concernait effectivement le second message. Un troisième sans réponse préalable est donc exclu.

Mais ma modération concernait également les recherches. Il n'y a pas que les outils de recherches sur le forum. Il y a aussi les liens utiles où vous pouvez trouver des liens vers des documentations qui vous permettent d'effectuer la recherche de votre informations. Je pense par exemple au précis de fiscalité mais également la documentation de base fiscale.

Après si vous argumentez en citant les références, vous demandez un avis d'interprétation, nous serons peut-être enclin de vous répondre.

Je remercie d'avance,

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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