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Formulaire 3514 K

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Sasu
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Ecrit le: 09/12/2014 16:15
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Bonjour,

La société ou je travaille a été créée en octobre 2014, nous venons de recevoir la 1ère déclaration de TVA (acompte décembre). Nous n'avons encore rien facturé aux clients donc pas de TVA. Nous avons loué un bureau partagé sous le nom de la société avant d'avoir le Kbis de la société. Est ce que la TVA sur les loyers est déductible, ou cela commence à partir du jour de la réception du Kbis ?

Je vous remercie pour vos réponses, la mise en route fait appel à de trop vieux souvenir.

Cordialement

sasu

Pattate
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Re: Formulaire 3514 K
Ecrit le: 09/12/2014 20:11
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Bonsoir,

Sur ton extrait k-bis il devrait y avoir la date d'immatriculation de la Société au registre des commerces, tu peux sans problème déduire la TVA sur toutes les factures qui sont datées à partir de l'immatriculation de la société .

Cordialement,

Sandra Schmidt
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Re: Formulaire 3514 K
Ecrit le: 09/12/2014 20:38
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Bonjour,

Je pense qu'il y a une petite confusion dans ce sujet, liée à la différence entre le titre et le corps du message.

Sasu, si c'est bien un formulaire 3514k que vous devez remplir, vous n'avez pas de chiffre d'affaires à déclarer ni de TVA à déduire.

C'est votre première année d'activité et vous n'avez pas encore déposé de CA12. Vous devez donc déterminer vous-même le montant des acomptes à payer en remplissant la première page : montant de l'acompte et montant à payer. La deuxième page n'est à remplir que si vous diminuez le montant de l'acompte prérempli.

Cet acompte que vous choisissez de payer, doit être au moins égal à 80% de la TVA due pour le trimestre (TVA collectée - TVA déductible). Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, il vous suffit d'indiquer zéro.

Vous déclarerez l'intégralité de votre chiffre d'affaires et votre TVA déductible sur la CA12 annuelle sauf s'il y a des immobilisations qui génèrent un crédit de TVA (dans ce cas, vous remplissez la page 2).

Cordialement



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Sasu
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Re: Formulaire 3514 K
Ecrit le: 10/12/2014 09:34
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Bonjour,

Merci pour vos réponses. Cela confirme mon idée qu'il n'y a rien à déclarer pour l'instant. Pour la question sur la TVA des loyers, je me suis peut-être mal exprimée, ce que je voulais savoir était : le bureau a été loué avant l'immatriculation au RCS, mais sous le nom de la société (car en cours d'immatriculation), et c'est le gérant, avec son argent personnel, qui paye les loyers. Est-ce que nous pouvons tout de même récupérer la TVA sur ces loyers, ou ce ne sera possible qu'à partir du moment où ce sera la société qui payera elle même ses loyers?

J'espère avoir été plus claire, merci pour vos réponses

Cordialement

Sasu

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