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Formulaires DADS 2 TK

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Lioducap
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 01/09/2005 09:25
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Elle est à fournir au plus tard le 01 Mai (si vous cloturez votre exercice le 31/12)
Si vous cloturez votre exercice à une autre date de l'année, la DADS 2 reste à produire ds les 90 jours de la date de cloture (ce dernier point ne s'applique qu'aux sociétés relevant de IS)

-Que fait on pour les sociétés qui ne sont pas à IS et qui ne cloture pas au 31/12?
-En cas de DADS 2 à produire pour des exercices non civil doit on prendre les honoraires versés pendant l'année civile ou comptable?

Merci
Lioducap


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Guille64
ProfilGuille64
 
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Re: Formulaires DADS 2 TK
Ecrit le: 02/09/2005 05:12
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Bonjour,

J'ai l'impression que les délais de dépôts que vous donnez sont valables que la société soit à l'IS ou à l'IR... ce qui répondrait directement à vos deux questions...

Je ne peux vous en assurer.

Pourriez-vous me confirmer que la DADS ou en DADS 2 correspondent bien aux formulaires 2462-1 et 2462-2 respectivement?

Merci

à bientôt


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