BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Formulaires à remplir suite à la cession de parts sociales

1
913
1
1 réponse
913 lectures
1 vote
Gordon
ProfilGordon
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 08/10/2014 23:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Gordon le 08/10/2014 23:29

Bonsoir,

suite à une cession de parts sociales de SARL au mois d octobre 2014 par une personne physique, quels sont les formulaires à remplir?

J ai compris qu il y aura l imprimé 2074 à annexer à la déclaration de revenus 2042 qui sera déposée en mai 2015.

En revanche, je n ai pas identifié le formulaire à remplir pour payer la CSG/CRDS.

Enfin, quel est le délai pour payer cette CSG/CRDS? Dans les 15 jours qui suivent la cession'

Je vous remercie d avance pour vos réponses.

'Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 290 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Formulaires à remplir suite à la cession de parts sociales
Ecrit le: 09/10/2014 07:11
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je comprends que vous êtes le vendeur dans la cession décrite.

La plus-value réalisée devra être déclarée dans votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu. Ils seront alors soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Il n'y a pas de formulaire spécifique pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer