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Fournisseur acompte versé annulation commande car litige

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Superouette
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Ecrit le: 12/01/2022 19:08
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Bonjour,

Suite à l'acceptation d'un devis auprès d'un fournisseur, nous lui avons adressé un acompte de 50% du montant total ttc du devis. Le fournisseur ne nous a pas adressé de facture d'acompte. Cet acompte a été enregistré par le débit du compte fournisseur et le crédit du compte banque.

La marchandise a été reçue mais n'était pas conforme à notre commande.

Après plusieurs échanges avec le fournisseur, et n'arrivant pas à trouver d'accord, nous lui avons adressé un courrier recommandé pour lui signifier que nous annulions notre commande faute de solution de sa part que nous souhaitions lui restituer la marchandise et que nous souhaitions une restitution de l'acompte versé. Ce courrier date de septembre 2020 et est resté sans réponse de sa part.

A ce jour nous avons donc toujours la marchandise et l'acompte toujours enregistré sans facture.

Nous souhaiterions pouvoir lettrer ce compte fournisseur mais ne savons pas comment enregistrer cette charge faute de facture. D'autant que cette marchandise aurait dû être immobilisée.

Auriez-vous des conseils? Nous possédons uniquement le devis validé.

En vous remerciant,

Bien cordialement

Francoisecnd
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Re: Fournisseur acompte versé annulation commande car litige
Ecrit le: 13/01/2022 09:37
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Message édité par Francoisecnd le 13/01/2022 09:37

Bonjour.

Vous pouvez, effectivement, constater ce fait en passant des écritures de charges et de provisions " pour perte" ( réparties éventuellement sur plusieurs exercices ). Celà vous permettra, à terme, de solder ce compte.

Mais pour ce faire, il vous faudra respecter un certain délai ( de 2 à 5 ans me semble t'il ) selon le montant engagé, mais surtout avoir en votre possession de quoi dûment justifier cette opération. Un seul courrier datant de 2020 me semble un peu léger. Réitérez dés maintenant vos relances ( mails, recommandés AR, recherche de dépôt de bilan ou cessation d'activité, etc.. ) qui vous permettrons alors de justifier cet abandon de créance et prouver votre bonne foi.

Cordialement,

Françoise



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Superouette
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Re: Fournisseur acompte versé annulation commande car litige
Ecrit le: 13/01/2022 10:42
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Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.

Nous allons relancer le fournisseur qui est toujours en activité. Cependant, nous pensons que celui-ci ne nous apportera pas de réponse (la marchandise ne va pas être récupérée et l'acompte ne nous sera pas restitué).

Nous sommes toujours en possession de la marchandise, qui n'est pas conforme à notre commande, mais qui reste de la marchandise utilisable.

Pourrait-on selon vous comptabiliser l'acompte versé sans facture d'acompte mais uniquement sur la base du devis validé et de notre bon de commande et de la demande d'acompte du fournisseur ? Et immobiliser cette marchandise si celle-ci n'est pas récupérée par le fournisseur?

Nous souhaiterions éviter de passer cet acompte en charge puisqu'il correspond à 50% de la marchandise que nous avons encore en possession.

Encore merci de votre aide,

Bien cordialement

Francoisecnd
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Re: Fournisseur acompte versé annulation commande car litige
Ecrit le: 13/01/2022 11:15
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Message édité par Francoisecnd le 13/01/2022 11:16

Re bonjour Superouette.

Effectivement, j'ai répondu un peu à côté de votre interrogation réelle. Méa culpa.

Alors si effectivement votre acompte couvre d'une certaine façon la marchandise reçue , et que vous estimez que celle ci peut être utilisée, et qu'en fait le litige ne couvre, dans un certain sens, que l'émission de la facture sur cette livraison, je pense que vous pouvez vous permettre d'enregistrer : "le devis validé + bon de commande + demande d'acompte + relances de demande de facture " en lieu et place de la dite facture réclamée.... Votre bonne foi semblera évidente en cas de contrôle et ne devrait pas porter à préjudice. Conservez bien ces documents.

Ce n'est pas votre société, mais le prestataire qui est dans l'illégalité !

Cordialement,

Françoise

Nb : faites tout de même une dernière relance par R-AR. Il peut y avoir eu, en 2020, des soucis au sein du service comptable de votre fournisseur.... qui se trouveraient peut être enfin résolus administrativement suite à votre demande actuelle !



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