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Revue Fiduciaire

Fourniture luxe

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Nicolb06
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Ecrit le: 21/05/2012 15:55
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Message édité par Nicolb06 le 21/05/2012 15:56
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section. Dans le cas contraire, acceptez par avance mes excuses.

Ma question risque de sembler bête, mais on m'a mit le doute ...

Le gérant d'une SARL souhaite, vis-à-vis de son image auprès de ses clients (etc), faire l'acquisition d' UN stylo plume de luxe. (coût env 2400 euros).

Question : Est-ce que l'acquisition peut être faite au nom de la SARL sans craindre que ça soit un abus ? (rappel, il s'agit d'UN SEUL stylo de luxe, juste une seule fois)

En règle général, un stylo c'est une "Fourniture de Bureau" (3225).
Mais là, vu le prix, il s'agit de "luxe". Le gérant redoute que ça soit perçu comme un "abus".

Merci pour vos lumières.

Nicole B.
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Re: Fourniture luxe
Ecrit le: 21/05/2012 16:22
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Bonjour

Une dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise.

Le gérant de la SARL peut juger que cet achat est effectué dans l'intérêt de l'entreprise, le fisc peut juger que non.

Ce qui peut arriver en cas de contrôle fiscal, c'est que cette dépense soit qualifiée de dépense somptuaire, et donc non déductible. Le redressement fiscal porterait sur :
- l'impôt que la SARL aurait payé si cette dépense n'avait pas été effectuée (car résultat aurait été plus important)
ou, si déficit
- le déficit reportable serait amoindri du montant de la dépense.

Ajouter à cela d'éventuelles pénalités de retard.

Si le gérant (et son comptable) lui-même estime que cette dépense est somptuaire, il peut tout de même l'effectuer sur la société puis volontairement la réintégrer lors du calcul du résultat fiscal pour qu'elle soit soumise à impôts et cotisations, et ainsi éviter toute discussion avec le fisc et les éventuelles pénalités.

Dans le cas extrême où la dépense mettrait en péril la continuité de l'exploitation, il pourrait y avoir faute de gestion du gérant. Sa responsabilité civile peut être engagée, envers la société et envers les tiers.

Cordialement


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Nicolb06
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Re: Fourniture luxe
Ecrit le: 21/05/2012 16:31
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Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rapide quant au fonctionnement et détails.

=> Quelle est, selon vous, la probabilité que le fisc juge que cette dépense n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise ?

Cordialement,
Maximal
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Re: Fourniture luxe
Ecrit le: 21/05/2012 17:22
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Bonjour

Tout d'abord il faut avoir un contrôle fiscal, sinon la dépense passera inaperçue.

Si vous faites l'objet d'un contrôle, je ne suis pas en mesure de vous dire la probabilité d'un redressement.

Cela dépend de l'activité de la société, de son chiffre d'affaire, du prix du stylo par rapport au volume d'affaires négociées par le gérant, de l'humeur du contrôleur, etc...

Cordialement


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Sebgue
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Re: Fourniture luxe
Ecrit le: 22/05/2012 22:12
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Bonjour,

Vu le prix du stylo, ça ressemble quand même à une dépense somptuaire.

Comment vous l'avez enregistré cet achat ? En immo ou en charges ?

Si vous voulez être réglo, il faut l'immobiliser, l'amortir et réintéger l'amortissement sur la liasse.

Sinon,vous l'enregistrez en charges et si le montant du poste fournitures de bureau est stable par rapport aux exercices précédents, vous pouvez croiser les doigts pour que ça passe ni vu ni connu...

Mais en cas de contrôle, à mon avis, ce sera redressé.

Cordialement.
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