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Frais d'acquisition et crédit-bail

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koreality
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 11/09/2006 08:27
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Bonjour à tous,

Ce message est posté sur le forum des expert-comptables car je pense que la question "assez technique" relève plus des compétences d'un expert comptable que d'un sujet d'actualité.

Le règlement CRC 2004-06 impose de nouvelles règles de comptabilisation des actifs et exclut explicitement de ce traitement les opérations de crédit-bail.

Cependant, un expert-comptable m'a informé que les frais d'acquisition relatifs à la mise en place d'un crédit-bail pouvait être immobilisés et amortis.

Considérant que les frais d'acquisition d'immobilisation sont des frais accessoires et que leur définition même fait référence à la définition des actifs, cette solution me paraît dérangeante d'un point de vue intellectuel.

Un expert-comptable aurait-il déja traité le cas et pourrait-il me donner les textes se référant, le cas échéant, à cette méthode de comptabilisation ?

Merci d'avance.
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