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Frais acquisition SCI à l'ir

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Fjonot
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Ecrit le: 31/07/2012 17:45
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Message édité par Fjonot le 31/07/2012 17:46
Bonjour,
Les frais de notaire, agence, frais dossier banque pour l'emprunt et la caution crédit logement peuvent ils s'enregistrer dans des comptes de charges et être déductibles ?
Les frais de constitution de la SCI le sont-ils ?
Ou doit on les enregistrer dans le compte de l'immo.
Ma sci est à l'IR, je ne prends donc pas en compte les amortissements.
On m'a indiqué que lorsque les frais sont ajoutés à l'immo le montant global en cas de revente est plus élevé et donc la plus value éventuelle moins importante est-ce vrai ?

Je préférerai les déduire de mon résultat.
Un grand merci pour vos réponses.
[Article] 14 janvier 2021
Régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
Le régime fiscal des SCI
Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Frais acquisition SCI à l'ir
Ecrit le: 31/07/2012 22:14
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Bonjour,

N'étant pas expert-comptable, je ne suis pas en mesure de vous répondre en ce qui concerne les questions d'enregistrement comptable.

Concernant les aspects fiscaux de votre question : la SCI que vous décrivez n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Cela signifie donc que ses résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu. En pratique, le montant du résultat imposable est déterminé selon les règles applicables aux revenus fonciers (non déductibilité des frais de notaire et des amortissements). Les frais bancaires (frais de dossier et assimilés) ainsi que les intérêts d'emprunt et les frais de travaux sont en revanche déductibles.

Le résultat ainsi déterminé est réparti entre les associés, en fonction de leurs droits dans le capital social de la SCI, et taxé à leur niveau.

A titre de précision, il ne s'agit pas d'une distribution du résultat (un vote de l'assemblée générale serait nécessaire) mais d'une détermination du montant qui sera taxable entre les mains de chaque associé.

Cordialement


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