Logo Compta Online
VISEEON

Frais d'acquisition de titres de participation

2
1 907
0
2 réponses
1 907 lectures
0 vote

Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 128 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 13/07/2007 10:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai lu qu'il y avait une modification du traitement comptable des frais d'acquisition des titres de participation.
Pour les sociétés soumises à l'IS, les frais engagés depuis le 1/01/07 doivent être intégrés au cout de revient des titres et peuvent être déduits par voie d'amortissement (amortissement dérogatoire) sur une durée de 5 ans.

Avez vous plus d'info à ce sujet?

Merci.


--------------------
Nadine


Touriste
ProfilTouriste
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Frais d'acquisition de titres de participation
Ecrit le: 13/07/2007 11:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Touriste le 13/07/2007 11:39
Bonjour, J'ai lu ca aussi dans la Revue Fiduciaire du 6 juillet 07.
Comité d'urgence CNC avis 2007-C du 15 juin 07
C'est une option globale pour les titres immobilisés et de placement, autonome par rapport aux immo.

Soit on integre les frais au cout des titres, (frais d'acquisition au sens fiscal, a savoir dts de mutation, honoraires de conseils, commisions, frais d'acte)
Et on étale sur 5 ans ces frais via amortissement dérogatoire (ou par simple déduction sur le 2058-A)

Soit on ne les integre pas et on les passe en charge (réintégration sur le 2058-A)

Pas d'autre info...

cordialement
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 128 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Frais d'acquisition de titres de participation
Ecrit le: 16/07/2007 09:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci,

Et bien, nous allons devoir attendre pour avoir un peu plus d'info.

Salutations


--------------------
Nadine


Retour en haut




2
1 907
0





Retour en haut
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer