Logo Compta Online
Quickbooks

Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal ?

3
32 532
2
3 réponses
32 532 lectures
2 votes

Romy11
ProfilRomy11
Responsable comptable en entreprise
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 19/03/2013 14:36
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis effarée par le montant que nous facturent certains fournisseurs et j'aimerais en savoir plus.

Est-ce légal ? Si oui, quels sont les conditions pour que je ne puisse pas les contester (ce que je souhaite faire, vous l'aurez compris) ?

Si elles n'apparaissent pas par exemple sur les devis et confirmations de commande, ni dans leurs CGV, on peut supposer pouvoir les réfuter ?

Merci d'avance pour vos avis,


Cordialement.

Romy,

Responsable comptable dans une PME

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal ?
Ecrit le: 19/03/2013 15:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les prix en france sont librement fixés par les entreprises depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, intégrée depuis dans le code de commerce (sauf quelques rares exceptions). La seule obligation légale d'une entreprise est de communiquer ses CGV, et encore l' "amende" n'est que civile.

Reste les relations contractuelles que vous avez avec ce fournisseur. Le CGV, devis et autres documents précontractuels, surtout s 'ils sont écrits, peuvent servir de base au contrat (négociations précontractuelles), donc vous pouvez contester les factures émises par ces fournisseurs si elles ne sont pas conformes à ces documents. Mais seulement au civil (trbunal d'instance, TGI, tribunal de commerce selon votre activité).

Votre question est plutôt du domaine juridique que du domaine comptable. Consultez un avocat, si les prix que vous facturent vos fournisseurs sont réellement prohibitifs.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Romy11
ProfilRomy11
Responsable comptable en entreprise
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal ?
Ecrit le: 21/03/2013 16:53
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Joaquim,

Merci pour votre réponse.

Certains fournisseurs ont finalement accepté de les annuler, d'autres non...

Cordialement.

Jojo91
ProfilJojo91
Entrepreneur
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal ?
Ecrit le: 23/10/2014 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Joaquim,

J'aimerais te demander une petite question:

Combien est le frais de facturation d'un devis?

Merci d'avantage

Jojo91



--------------------
Joris Leforestier
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer