BanStat
Logo Compta Online
ACE

Frais afférents à un appartement donné en location

3
1 360
0
3 réponses
1 360 lectures
0 vote
Ecoles DCG DSCG
DCG et DSCG : comment trouver son école ?
Sujets et corrigés du DCG
Sujets et corrigés du DCG
Espace DCG
Découvrez l'espace DCG
Cyndoo
ProfilCyndoo
Etudiant DCG
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 03/01/2014 14:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cyndoo le 03/01/2014 14:30

Bonjour,

On sait que l'amortissement sur un appartement donné en location par une entreprise (sous le régime des BIC) est déductible dans la limite du loyer - charges afférentes à cet appartement.

Mais pour ce qui est de ces charges (par exemple : frais d'entretien, taxe foncière, ...) sont-elles elles mêmes déductibles au niveau du résultat fiscal ?

(selon l'hypothèse que l'appartement est inscrit à l'actif du bilan)

Merci d'avance !

Papico
ProfilPapico
Chef de mission Audit en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Frais afférents à un appartement donné en location
Ecrit le: 03/01/2014 15:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

les taxes à caractère professionnel sont déductibles du résultat fiscal.La taxe foncière est un taxe à caractère professionnel il est déductible.

Par contre concernant les amortissements des biens misent en location ils sont déductibles à hauteur du produit net de location (Loyers+Avantage nature-autres charges tel que la taxe foncière).

Cordialement.

Cyndoo
ProfilCyndoo
Etudiant DCG
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Frais afférents à un appartement donné en location
Ecrit le: 03/01/2014 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse Papico !

Néanmoins, concernant les frais d'entretien sur un appartement donné en location, qu'en est il ?

Cordialement

Papico
ProfilPapico
Chef de mission Audit en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Frais afférents à un appartement donné en location
Ecrit le: 10/01/2014 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir, désolé j'ai vue ton message tardivement.

Si c'est un immeuble nu il est imposé aux revenus fonciers et pas au BIC dans ce cas les charges qui se rapportent à l'immeuble sont non déductible et les produits non imposables.

Si c'est un immeuble meublé à usage professionnel les produits seront imposés aux BIC professionnel et les charges déductibles.

Si c'est un immeuble loué à usage d'habitation, on aura deux cas: Location à titre occasionnel dans ce cas les produits de location seront exonérés; location à titre habituel c'est à dire si revenus location supérieur à 23000 immatriculation au RCS revenus location supérieur revenus foyer fiscal dans ce cas imposables aux BIC.

Cordialement.

Retour en haut




3
1 360
0





connectés
Publicité
INES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer