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Frais annexes sur contrat Madelin

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Rundle
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Ecrit le: 25/03/2019 20:50
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Message édité par Rundle le 25/03/2019 20:51

Bonjour,

J'ai besoin de vous pour un coup de main sur les écritures suivantes. Je préviens que je suis novice en compta mais très intéressé.


Pour un gérant majoritaire (SARL soumis à l'IS) qui bénéficie d'un dispositif Madelin avec AG validant le contrat.

Le montant total des cotisations 10400 € se divise en 3 :

1) frais d'adhésion 100€

2) part déductible 10000€ (montant figurant sur l'attestation fiscale)

3) part non-déductible 300€


Comment procéder aux écritures ?

A) Pour la partie déductible, pas de problème :

Enregistrement appel de cotisations = 641D et 401C

Prélèvement mensuel = 401D et 512C


B) Pour la part non-déductible,

Bien qu'elle ne soit pas déductible fiscalement sur l'IS et sur l'IR, était-elle pour autant déductible comptablement ?

B.1) Si oui : est-ce que j'ai le choix entre le CCA 455 et la réintégration fiscale ?

Si je peux opter pour le compte courant d'associé, comment se traduit l'écriture en enregistrement et en paiement ?

B.2) Si elle n'est pas déductible comptablement, comment s'opèrent les écritures d'enregistrement et de paiement ?

C) Pour les frais d'adhésion, même s'ils ne sont pas déductibles sur l'IR et l'IS, je ne les considère pas comme une part non déductible au sens strict du terme. Pour moi, la part non déductible étant celle qui dépasse les plafonds.

Comment traiter alors ces frais hors dispositif Madelin ? Sont-ils déductibles comptablement ?

Si oui, quelles écritures ?

Si non, quelles écritures ?


Merci beaucoup pour votre aide, ce problème me ronge l'esprit.






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Re: Frais annexes sur contrat Madelin
Ecrit le: 26/03/2019 08:17
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Rebonjour,

SVP, quelqu'un pourrait-il me corriger ?

Après réflexion,

Le montant total des cotisations 10400 € se divise en 3 :

1) frais d'adhésion 100€

2) part déductible 10000€ (montant figurant sur l'attestation fiscale)

3) part non-déductible 300€

1) Pour les frais annexes (frais adhésion association/mutuelle) figurant sur l'avis d'échéance :

Ces frais hors dispositif ne sont à mon avis pas pris en charge par la société, donc ne doivent pas figurer en comptes charges.

2) Pour la part déductible, prise en charge par la société, donc en comptes charges.

3) Pour la part non-déductible, prise en charge par la société, donc en comptes charges, mais non déductible fiscalement (réintégration IS et déclaration IR).

Donc on obtient,

Comptabilisation =

6411 D 10400€

401 C 10400€

Neutralisation des frais annexes =

455 D 100€

6411 C 100€

Paiement =

401 D 10400€

512 C 10400€

Est-ce exact ?

Bien cordialement

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