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Frais création filiale

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Protoss
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Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 09/04/2012 11:59
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Bonjour,

J'aimerais avoir un avis sur la question suivante:

Une holding participe à la constitution d'un filiale (100%), elle a de ce fait certaines charges d'enregistrements (trésor & Oseo), la question que je me pose est la suivante, peut elle prendre à sa charge ces frais ou doit elle les refacturer à sa filiale?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable
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  • 12 - Aveyron
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Re: Frais création filiale
Ecrit le: 09/04/2012 13:24
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Bonjour,

En fait, il est illogique de refacturer ces frais à la fille, en effet, ce sont (en tout cas par rapport à votre question, c'est ce que je comprends) des frais liés à l'opération patrimoniale réalisée par la société mère. Sauf si ces frais (et notament OSEO) sont liés à des emprunts propres de la fille.

Rappelons que sur un plan fiscal, ces frais sont assimiliés à des frais d'acquisition de titres et à ce titre sont à étaler sur une durée de 5 ans. Sur un plan comptable, la méthode préferentielle prévoit leur activation, avec un amortissement (dérogatoire) sur 5 ans, bien qu'il est toujours possible de les laisser en charges, et de les rétraiter fiscalement sur la 2058.

Cordialement

Tom


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Tom

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