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Frais de déplacement gérant EURL à l'IR

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Compta33
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Ecrit le: 24/06/2016 18:15
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Bonjour

J'ai un doute concernant les remboursements des frais de déplacements d'un gérant d'une Eurl à l'IR BIC

Sauf erreur de ma part, celui-ci peut se faire rembourser les frais de déplacements mais seulement ses frais réels et justifiés. Néanmoins, il est autorisé à utiliser le barème des frais de carburant

Je me pose la question de savoir, si les frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel sont également déductibles (avec le barème carburant) ou bien n'est-ce possible qu'en Eurl IR BNC et non Eurl IR BIC

Merci de votre retour

Mozo
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Re: Frais de déplacement gérant EURL à l'IR
Ecrit le: 25/06/2016 18:43
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous.

Le principe étant comme pour les salariés, les entrepreneurs à l'IR bénéfice d'un abattement de 10% sur le revenu pour les frais professionnels ce que n'ont pas les BNC.

Si l'entreprise paye le déplacement du trajet domicile <> travail et qu'on bénéfice d'un abattement de 10 % il y aurait double emploi..... c'est aussi vrai pour les BIC à l'IR.

Les BNC n'ont pas cet abattement de 10 % ce qui leur permet de déduire les frais de déplacement

Cordialement

Christian

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Frais de déplacement gérant EURL à l'IR
Ecrit le: 27/06/2016 18:40
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Monsieur,

Sans remettre en cause, les précédentes réponses qui vous ont été données, je vous délivre la réponse que je vous avais préparée.

Si elle est inférieure à 40 kms la distance séparant le domicile du lieu de travail d'un entrepreneur constitue des déplacements professionnels.

Vous vous demandez si les dépenses de carburant engagées à ce titre peuvent être évaluées forfaitairement ou non pour un gérant d'un EURL ayant une activité commerciale.

Vous vous interrogez également si cette disposition peut être applicable aux entrepreneurs libéraux.

Ce dispositif s'applique aux entrepreneurs ayant une activité BIC tenant une comptabilité super simplifiée. Qu'une société BIC ne peut donc relever de ce dispositif.

Par contre, les entreprises du secteur libéral ont le choix pour estimer leur frais de véhicule entre la méthode forfaitaire ou l'évaluation réelle de leurs frais.

Qu'en conclusion, si l'évaluation forfaitaire des frais de véhicule est ouverte à l'ensemble des professionnels libéraux, son champ d'application est restreint aux commerçants tenant une comptabilité super-simplifiée et limitée aux seuls frais de carburant.

En espérant vous avoir conforté dans vos choix



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