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Frais de déplacement Intermittents

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Nathalie17
ProfilNathalie17
Auto-entrepreneur
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 27/11/2018 08:51
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Bonjour,

j'aide un ami qui a une SAS de production de spectacle.

Celui ci emploie de intermittents (il leur fait un bulletin de salaire).

Il règle en parallèle leur frais de déplacement : il paie directement les hotels, restaurants et billets de train ou d'avion; Ces frais doivent ils apparaitre sur les bulletins de paie? ou peut il les placer en 625 et récupérer la tva?

Merci de vos réponses.

Trasmontana82
ProfilTrasmontana82
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Frais de déplacement Intermittents
Ecrit le: 28/11/2018 16:36
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Bonjour,

Si il règle directement les frais de déplacement, avions, hôtel et repas il n'a rien à faire figurer sur le bulletins de paie, et peut directement passer la charge en 625 par contre la TVA n'est pas récupérable.

Si les salariés font l'avance des dépenses il peut les rembourser au frais réel sur justificatif (une note de frais), si il verse des défraiements sur le bulletin de salaire (allocation forfaitaire) cette allocation peut-être exonéré de charges sociales si il respecte le barème de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

J'espère avoir été claire et vous avoir apporté un peu d'aide.

Bonne Journée

Nathalie17
ProfilNathalie17
Auto-entrepreneur
  • 31 - Haute-Garonne
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Auto-entrepreneur


Re: Frais de déplacement Intermittents
Ecrit le: 29/11/2018 21:49
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Merci beaucoup

c'est très clair et complet!

bonne journée

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