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Frais de déplacement pour intérimaire

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Delphine59300
ProfilDelphine59300
Assistant de gestion en entreprise
  • 59 - Nord
 
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Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 16/03/2016 10:21
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Bonjour à tous,

Nous souhaitons faire un contrat d'intérim à une personne (ancien consultant ISO). Avant il été auto-entrepreneur.

Il va venir 2 jours sur notre Site pour nous aider à préparer notre audit Iso.

Il aurait un contrat intérimaire avec un taux horaire.

Par contre, est-il possible que notre entreprise prenne directement en charge ses frais de déplacements (avions, voiture...) = remboursement sur justificatif sans passer par l'agence d'intérim.

Comptablement est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Frais de déplacement pour intérimaire
Ecrit le: 03/04/2016 11:20
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Madame,

Vous vous demandez si vous avez la possibilité de défrayer une personne n'ayant ni la qualité de salarié, ni de consultant et intervenant pour votre société.

Que les frais professionnels engagés peuvent être remboursés si

  • Les sommes versées couvrent des charges inhérentes à la profession qu'un salarié supporte au titre de ses missions.
  • Ce sont des frais de déplacement et de séjour engagés par un consultant eub égard à ses interventions dans les locaux de l'entreprise.

" Que constitue un acte anormal de gestion tout acte ou toute opération qui se traduit par une opération comptable affectant le bénéfice imposable et qu'il convient d'écarter comme étrangère à l'entreprise ".

Qu'en conclusion, le processus de défraiement envisagé constitue un acte anormal de gestion ayant pour conséquence le rejet des frais de déplacement de vos charges déductibles.

En espérant avoir répondu à votre attente.

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