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Frais de gestion déduits sur le remboursement d'un virement erroné

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Ericalain
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Ecrit le: 01/12/2021 20:31
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Message édité par Ericalain le 01/12/2021 20:35

Bonsoir,

Nous avons récupéré un virement bancaire d'un fournisseur qui n'était pas le bon...bénéficiaire.

Néanmoins, le fournisseur ne nous a pas remboursé l'intégralité de la somme puisque des frais

de gestion ont été déduits (+/- 1%)

L'erreur nous est effectivement imputable et heureusement on a pu récupérer l'essentiel

de la somme originelle, mais comment exiger de ce fournisseur qu'il nous rembourse...l'intégralité?

Ses frais de gestion et traitement peuvent être compréhensibles dans l'absolu, mais notre gérant

ne l'entend pas ainsi. Vu que nous sommes à l'origine de l'erreur, ce dernier nous menace de

sanctions diverses et variées... Sic!

Et engager une procédure va entrainer des...frais. Et là, je ne pense pas que le gérant va le

voir d'un bon oeil! Cela peut se comprendre, cela va sans dire...

Faut il que je me plonge dans le Code Monétaire et Financier pour trouver l'article disposant

précisément de cette problématique sans que cela entraine d'autre frais pour la boite?

Si l'erreur est humaine, elle ne l'est pas pour tout le ...monde quand il s'agit d'argent!

Merci d'avance pour vos conseils,

Bien à vous,

Eric

Ericalain
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Re: Frais de gestion déduits sur le remboursement d'un virement erroné
Ecrit le: 02/12/2021 15:33
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Bonjour à tous,

J'ai creusé le problème dans le code monétaire et financier.

Il y a une procédure dite de la répétition de l'indu.

C'est plutôt complexe de prime abord.

Et du fait que l'on tout de même récupéré quasiment les 99% de la somme,

est ce que cette procédure est envisageable...."sans frais" (m'a précisé le gérant!)

Si vous avez un avis par rapport à ce message, n'hésitez pas! ;-)

Bien à vous,

Eric

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