BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Frais de gestion déduits sur le remboursement d'un virement erroné

1
306
0
1 réponse
306 lectures
0 vote
Ericalain
ProfilEricalain
Comptable en entreprise
  • 15 - Cantal
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 01/12/2021 20:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ericalain le 01/12/2021 20:35

Bonsoir,

Nous avons récupéré un virement bancaire d'un fournisseur qui n'était pas le bon...bénéficiaire.

Néanmoins, le fournisseur ne nous a pas remboursé l'intégralité de la somme puisque des frais

de gestion ont été déduits (+/- 1%)

L'erreur nous est effectivement imputable et heureusement on a pu récupérer l'essentiel

de la somme originelle, mais comment exiger de ce fournisseur qu'il nous rembourse...l'intégralité?

Ses frais de gestion et traitement peuvent être compréhensibles dans l'absolu, mais notre gérant

ne l'entend pas ainsi. Vu que nous sommes à l'origine de l'erreur, ce dernier nous menace de

sanctions diverses et variées... Sic!

Et engager une procédure va entrainer des...frais. Et là, je ne pense pas que le gérant va le

voir d'un bon oeil! Cela peut se comprendre, cela va sans dire...

Faut il que je me plonge dans le Code Monétaire et Financier pour trouver l'article disposant

précisément de cette problématique sans que cela entraine d'autre frais pour la boite?

Si l'erreur est humaine, elle ne l'est pas pour tout le ...monde quand il s'agit d'argent!

Merci d'avance pour vos conseils,

Bien à vous,

Eric

Ericalain
ProfilEricalain
Comptable en entreprise
  • 15 - Cantal
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Frais de gestion déduits sur le remboursement d'un virement erroné
Ecrit le: 02/12/2021 15:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai creusé le problème dans le code monétaire et financier.

Il y a une procédure dite de la répétition de l'indu.

C'est plutôt complexe de prime abord.

Et du fait que l'on tout de même récupéré quasiment les 99% de la somme,

est ce que cette procédure est envisageable...."sans frais" (m'a précisé le gérant!)

Si vous avez un avis par rapport à ce message, n'hésitez pas! ;-)

Bien à vous,

Eric

Retour en haut




1
306
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer