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Frais de repas 2018 des salariés : avantages en nature et exonérations

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Catégorie : Droit social
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Les seuils d'exonérations des frais de repas

L'employeur peut participer aux frais de repas de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle (convention collective). Il s'agit en principe d'avantages en nature qui doivent être soumis à cotisations sociales et apparaître sur la fiche de paie.

Par exception, lorsque le salarié engage des frais de repas dans le cadre de ses déplacements professionnels ou parce qu'il n'a pas d'autre choix que de manger sur place, ces frais peuvent être remboursés et sont exonérés de cotisations sociales sous conditions.

La part patronale des titres restaurants est également exonérée de cotisations sociales jusqu'à 5.37¤.

 

L'évaluation des avantages en nature nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés 

La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas.

Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération soumise à cotisations sociales mais leur évaluation peut être forfaitaire. Ce forfait est réévalué chaque année. Il s'agit d'un montant minimum.

Avantage en nature nourriture : l'employeur nourrit ses salariés

1 repas2 repas

Valeur de l'avantage en nature nourriture hors secteur de la restauration

4,80¤9,60¤

Valeur de l'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants

3,57¤7,14¤

 

L'évaluation de l'avantage en nature nourriture lorsque le salarié mange à la cantine : l'employeur paie une partie du repas

Lorsque les salariés mangent à la cantine et participent à hauteur de la moitié du montant du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. Dans le cas contraire, il sera soumis à cotisations sociales.

Frais de repas 2018 pris à la cantine :
l'avantage en nature dépend de la participation du salarié

Avantage en nature

Le salarié paie une partie du repas pris à la cantine, sa participation dépasse la somme de 2,40¤

Le salarié paie moins de 50% de la valeur forfaitaire du repas

4,80¤
participation du salarié

 

Les titres-restaurants sont exonérés jusqu'à 5,43¤ en 2018



Valeur faciale du titre restaurant

Seuil d'exonération du TR en 2018

Valeur faciale du titre restaurant entre 9,05¤ et 10,86¤ (selon que la prise en charge par l'employeur vaut 50 ou 60% de la valeur faciale)

5,43¤

 

Le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail : le panier est exonéré jusqu'à 6,50¤

De nombreux salariés ont des horaires de travail décalés (de nuit, posté, en équipe...). Ils sont alors obligés de prendre leur repas sur leur lieu de travail.

Les conventions collectives prévoient alors le versement d'une « prime de panier ». Cette participation de l'employeur aux frais de repas des salariés est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 6,40¤. Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Salariés qui doivent prendre leur repas dans l'entreprise

Seuil d'exonération

Prime de panier

6,50¤

 

Le salarié est en déplacement professionnel et doit prendre son repas en-dehors des locaux de l'entreprise sans pouvoir rentrer chez lui

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel, les seuils d'exonération sont plus élevés.

Petit déplacement

Limite d'exonération

Repas hors des locaux ou sur chantiers non pris au restaurant

9,10¤

Repas hors des locaux de l'entreprise

18,60¤

 

Grand déplacement en métropole

Limite d'exonération par repas

Salarié en déplacement de moins de trois mois

18,60¤

Salarié en déplacement du 3è au 24è mois

15,80¤

Salarié en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois

13,00¤


Des seuils d'exonération spécifiques aux départements et territoires d'Outre-mer et aux déplacements à l'étranger existent.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Frais de repas 2018 des salariés : avantages en nature et exonérations