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Frais de repas 2019 des salariés : avantages en nature et exonérations

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Catégorie : Droit social
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 30/04/2019

Les seuils d'exonérations des frais de repas en 2019

L'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture évolue chaque année. Elle varie selon que le salarié est en déplacements professionnels ou non, prend ses repas dans les locaux de l'entreprise, mange à la cantine ou sur des chantiers.

Les barèmes d'évaluation des frais de repas des salariés ont été mis à jour pour l'année 2019.

L'employeur peut participer aux frais de nourriture de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle (convention collective). Il s'agit en principe d'avantages en nature qui doivent être soumis à cotisations sociales et apparaître sur la fiche de paie.

Par exception, lorsque le salarié engage des frais de repas dans le cadre de ses déplacements professionnels ou parce qu'il n'a pas d'autre choix que de manger sur place, ces frais peuvent être remboursés et sont exonérés de cotisations sociales sous conditions. La limite d'exonération s'applique quel que soit le prix du repas.

La part patronale des titres restaurants est également exonérée de cotisations sociales jusqu'à 5,52¤.

 

Frais de repas 2019 : l'évaluation des avantages en nature nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés 

La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas.

Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération soumise à cotisations sociales mais leur évaluation peut être forfaitaire. Ce forfait est réévalué chaque année. Il s'agit d'un montant minimum.

Avantage en nature nourriture : l'employeur nourrit ses salariés

Frais en 2019

Frais en 2018

1 repas2 repas1 repas2 repas

Valeur de l'avantage en nature nourriture hors secteur de la restauration

4,85¤9,70¤4,80¤9,60¤

Valeur de l'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants ou HCR

3,62¤7,24¤3,57¤7,14¤

 

L'évaluation de l'avantage en nature nourriture lorsque le salarié mange à la cantine : l'employeur paie une partie des frais de nourriture

Lorsque les salariés mangent à la cantine et participent à hauteur de la moitié du montant du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. Dans le cas contraire, il sera soumis à cotisations sociales.

Frais de repas pris à la cantine :
l'avantage en nature dépend de la participation du salarié

Avantage en nature nourriture et cantine

Frais en 2019

Frais en 2018

Le salarié paie une partie du repas pris à la cantine, sa participation dépasse la somme de 2,40¤ en 2018 et 2,425¤ en 2019

Le salarié paie moins de 50% de la valeur forfaitaire du repas

4,85¤ déduction faite de la participation du salarié4,80¤ déduction faite de 
la participation du salarié

 

Les titres-restaurants sont exonérés jusqu'à 5,52¤

Ces titres restaurant peuvent être des Chèques Déjeuner, Pass Restaurant, Chèques Apetiz, Tickets Restaurants par exemple.

Exonération des titres restaurant

Valeur faciale du titre restaurant ou TR
Selon la prise en charge par l'employeur

Seuil d'exonération du titre restaurant ou TR

2019

2018

2019

2018

Titre restaurant pris en charge entre 50 et 60% par l'employeur

Entre 9,20 et 11,04¤

Entre 9,05 et 10,86¤

5,52¤5,43¤

 

Le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail : le panier est exonéré jusqu'à 6,50¤

De nombreux salariés ont des horaires de travail décalés (de nuit, posté, en équipe...). Ils sont alors obligés de manger sur leur lieu de travail.

Les conventions collectives prévoient alors le versement d'une « prime de panier ». Cette participation de l'employeur aux frais engagés par les salariés est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 6,60¤ en 2019. Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Salariés qui doivent prendre leur repas dans l'entreprise

Seuil d'exonération des repas pris sur le lieu de travail

2019

2018

Prime de panier

6,60¤6,50¤

 

Le salarié est en déplacement professionnel et doit prendre son repas en-dehors des locaux de l'entreprise sans pouvoir rentrer chez lui

Lorsque le salarié est en déplacement professionnel, les seuils d'exonération sont plus élevés.

Petit déplacement : indemnité de repas

Limite d'exonération dans le cadre de petits déplacements professionnels

2019

2018

Repas pris hors des locaux ou sur chantier non pris au restaurant

9,20¤9,10¤

Repas pris hors des locaux de l'entreprise lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant

18,80¤18,60¤

 

Grand déplacement en métropole

Limite d'exonération

2019

2018

Salarié en déplacement de moins de trois mois

18,80¤18,60¤

Salarié en déplacement du 3è au 24è mois

16,00¤15,80¤

Salarié en déplacement de plus de 24 mois et moins de 72 mois

13,20¤13,00¤


Des seuils d'exonération spécifiques aux départements et territoires d'Outre-mer et aux déplacements à l'étranger existent.

 

Les conditions d'exonération de cotisations sociales ou de déduction de l'impôt sur le revenu

Les frais de nourriture engagés lors des déplacements des salariés sont exonérés à condition que l'employeur renonce à la déduction forfaitaire spécifique à certaines professions. La règle est la même pour les frais kilométriques et les repas pris à domicile ne sont jamais exonérés et ne sont pas considérés comme des frais professionnels.

Les dépenses supplémentairesremboursées par l'employeur ne sont pas exonérées et apparaissent sur le bulletin de paie.

La déduction des frais réels est possible lorsque le salarié opte pour les frais réels dans le cadre de son impôt sur le revenu. Il peut alors déduire les frais à hauteur de 4,80¤ par repas pris au restaurant pour l'année 2018, déduction faite de la part patronale des titres restaurants.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 08/03/2018 12:39, Fatic a écrit :
  

Bonjour,

Nous sommes entreprise de transport et nous avons beaucoup de charges ,patronales, cotisations retraites etc,

Nous sommes 11 employés dans la société et nous voudrions savoir si possible avec un exemple ,

Les tickets resto ? est ce que ils nous permanenteront de payer moins de charges ? si oui et de quel montant ?

Ça serait top si vous pourriez nous faire une exemple sur un employé .

Merciii beaucoup !


Le 08/03/2018 14:36, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La réponse à votre question est non, malheureusement. Les tickets restaurants s'ajoutent au salaire, ils ne peuvent pas le remplacer.

Ils coûtent simplement moins cher qu'un autre avantage pour le salarié puisqu'une partie de la part patronale est exonérée de cotisations sociales.

Cordialement,

Sandra


Le 04/05/2018 10:12, Comptaenherbe a écrit :
  

Bonjour,

J'ai quelques questions, je n'arrive pas avoir une réponse précise, la gestionnaire de paie n'étant pas d'accord avec la comptable...

Nous avons un salarié (statut ouvrier, JO 3193) en grand déplacement. Il a loué un logement sur place, il rentre donc chez lui pour déjeuner à midi et il y mange également le soir.

Je sais qu'il a 2 indemnités :

1/ hebergement + petit dej, à 49.40eur/jour
2/ 18.60eur/repas (donc 2 par jour ?)

Est-ce que ces sommes sont dues (forfait), ou ce sont des sommes à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de cotisation?
Par ailleurs, ces sommes, notamment celle liée à l'hébergement, est-elle due les week-ends, lorsque les salariés rentrent à leur domicile (ou qu'ils décident de rester sur place, mais sans que cela soit une demande de l'employeur) ?
Pour finir, ces indemnités sont dégressives à partir de 3 mois.
Ce salarié sera une mission en grand déplacement pendant environ 5 mois. Il restera en grand déplacement, mais sur une autre mission, donc à une autre adresse (autre région). Dans ce cas, la dégressivité continue à s'appliquer ou le calcul redémarre à zéro?
Merci pour vos précisions, afin de solutionner cette situation au plus juste.

Le 02/10/2018 15:32, Bellakawa a écrit :
  

Bonjour,

merci pour votre article.

Pour confirmation, en cas de repas pris au restaurant par des salariés en déplacement professionnel, il n'y a donc pas de maximum de valeur de repas pour admettre la charge au plan comptable et fiscal (seulement le surplus des 18,60 € à actualiser annuellement, qui sont soumis à cotisations sociales) ?

Je vous remercie.

Cordialement.

BK.


Le 22/02/2019 16:17, Thomasja a écrit :
  

Bonjour Sandra,

J'aimerai bien également une réponse à la question ci dessus :

""Pour confirmation, en cas de repas pris au restaurant par des salariés en déplacement professionnel, il n'y a donc pas de maximum de valeur de repas pour admettre la charge au plan comptable et fiscal (seulement le surplus des 18,60 € à actualiser annuellement, qui sont soumis à cotisations sociales) ?""

Aussi en cas d'avantage en nature pourriez vous me dire si par exemple j'


Le 22/02/2019 16:19, Thomasja a écrit :
  

Bonjour Sandra,

j'aimerai également avoir la réponse à la question de Bellakawa, ci dessus.

J'ai également une deuxième question : Lorsqu'un salarié sur le lieu de son travail va manger le midi au restaurant, on considère que c'est un avantage en nature, nous devons intégrer à son bulletin de salaire le forfait ou le montant réel du repas ?

Merci pour vos réponses,

Thomas



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