BanStat
Logo Compta Online

Frais de repas 2021 des salariés : limites d'exonération

205 635 lectures
8 commentaires
Catégorie : Droit social
205 635
8
Article écrit par (1705 articles)
Modifié le
Dossier lu 647 980 fois
Frais de repas 2021

L'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture évolue chaque année. Elle varie selon que le salarié est en déplacement professionnel ou non, prend ses repas dans les locaux de l'entreprise, mange à la cantine ou sur des chantiers.

Le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) apporte quelques précisions. Elles sont opposables depuis le 1er avril 2021.

L'abus manifeste en matière de repas d'affaires est précisé dans une mise à jour du BOSS du 25 juin 2021.

L'employeur peut participer aux frais de nourriture de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle.

Tantôt avantages en nature, tantôt remboursements de frais, ils peuvent être exonérés sous conditions.

 

Frais de repas 2021 : les précisions du BOSS

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les repas pris au restaurant et assimile les repas d'affaires à des frais professionnels. Pour les repas pris au restaurant, le BOSS précise ici que l'employeur doit apporter la preuve que le salarié en déplacement était contraint de prendre son repas au restaurant. Dès lors qu'il prend son repas dans sa voiture, c'est la limite des repas pris hors des locaux de l'entreprise qui s'applique.

Les dépenses engagées par les salariés à l'occasion des repas d'affaires sont des frais professionnels à compter du 1er avril 2021, sauf abus manifeste. Ils sont exclus de l'assiette des cotisations à condition :

  • d'être effectués dans l'intérêt de l'entreprise ;
  • d'avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ;
  • d'être justifiés par des pièces comptables.

Une mise à jour du BOSS du 25 juin 2021 précise qu'il n'y a pas d'abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou de cinq repas d'affaires par mois. Au-delà, les repas d'affaires sont considérés comme des avantages en nature.

Ces pièces comptables doivent attester de la réalité des repas d'affaires, de la qualité des personnes qui y ont participé et du montant de la dépense supportée par le salarié.

D'autres précisions concernent les repas des chauffeurs routiers ou ceux des intérimaires, consultants de SSI et salariés portés (portage salarial).

 

Frais de repas 2021 : l'évaluation des avantages en nature nourriture lorsque l'employeur nourrit ses salariés

La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas.

Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération soumise à cotisations sociales mais leur évaluation peut être forfaitaire. On parle alors d'allocations forfaitaires.

Depuis le 1er janvier 2020, cette évaluation forfaitaire concerne aussi les assimilés salariés.

Frais de repas

 

L'évaluation de l'avantage en nature nourriture lorsque le salarié mange à la cantine

Lorsque les salariés mangent à la cantine et participent à hauteur de la moitié du montant du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. Dans le cas contraire, il sera soumis à cotisations sociales.

Frais de repas

 

Limite d'exonération des titres-restaurant

Ces titres-restaurant peuvent être des Chèques Déjeuner, Pass Restaurant, Chèques Apetiz, Tickets Restaurant par exemple.

Frais de repas

La valeur faciale maximale du titre restaurant dépend alors du montant de la prise en charge par l'employeur et se situe entre 9,25 et 11,10¤.

Le complément sera soumis à cotisations sociales comme un avantage en nature.

 

Le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail : limite d'exonération du panier-repas

De nombreux salariés ont des horaires de travail décalés (de nuit, posté, en équipe...). Ils sont alors obligés de manger sur leur lieu de travail.

Les conventions collectives prévoient parfois le versement d'une « prime de panier » ou « panier-repas ».

Cette participation de l'employeur aux frais engagés par les salariés est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas certains seuils.

Au-delà, le complément est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Frais de repas

 

Le salarié est en déplacement professionnel et doit prendre son repas en dehors des locaux de l'entreprise sans pouvoir rentrer chez lui

Lorsque le salarié en déplacement professionnel engage des frais supplémentaires loin de son lieu habituel de travail, les seuils d'exonération sont plus élevés.

Le calcul d'une indemnité de repas dépend ici du nombre de jours de déplacement professionnel et de la distance.

Frais de repasFrais de repas


Des seuils d'exonération spécifiques aux départements et territoires d'outre-mer et aux déplacements à l'étranger existent.

 

Les conditions d'exonération de cotisations sociales ou de déduction de l'impôt sur le revenu

Déduire les frais de nourriture engagés lors des déplacements des salariés est possible. Ils sont exonérés à condition que l'employeur renonce à la déduction forfaitaire spécifique à certaines professions.

La règle est la même pour les frais kilométriques et les repas pris à domicile ne sont jamais exonérés et ne sont pas considérés comme des frais professionnels sur la fiche de paie.

Les dépenses supplémentaires remboursées par l'employeur ne sont pas exonérées et apparaissent sur le bulletin de paie.

En matière d'impôt sur le revenu, la déduction des frais de repas pris à domicile, après soustraction de la part patronale des titres-restaurant, est possible lorsque le salarié opte pour les frais réels.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 08/03/2018 12:39, Fatic a écrit :
  

Bonjour,

Nous sommes entreprise de transport et nous avons beaucoup de charges ,patronales, cotisations retraites etc,

Nous sommes 11 employés dans la société et nous voudrions savoir si possible avec un exemple ,

Les tickets resto ? est ce que ils nous permanenteront de payer moins de charges ? si oui et de quel montant ?

Ça serait top si vous pourriez nous faire une exemple sur un employé .

Merciii beaucoup !


Le 08/03/2018 14:36, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

La réponse à votre question est non, malheureusement. Les tickets restaurants s'ajoutent au salaire, ils ne peuvent pas le remplacer.

Ils coûtent simplement moins cher qu'un autre avantage pour le salarié puisqu'une partie de la part patronale est exonérée de cotisations sociales.

Cordialement,

Sandra


Le 04/05/2018 10:12, Comptaenherbe a écrit :
  

Bonjour,

J'ai quelques questions, je n'arrive pas avoir une réponse précise, la gestionnaire de paie n'étant pas d'accord avec la comptable...

Nous avons un salarié (statut ouvrier, JO 3193) en grand déplacement. Il a loué un logement sur place, il rentre donc chez lui pour déjeuner à midi et il y mange également le soir.

Je sais qu'il a 2 indemnités :

1/ hebergement + petit dej, à 49.40eur/jour
2/ 18.60eur/repas (donc 2 par jour ?)

Est-ce que ces sommes sont dues (forfait), ou ce sont des sommes à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de cotisation'
Par ailleurs, ces sommes, notamment celle liée à l'hébergement, est-elle due les week-ends, lorsque les salariés rentrent à leur domicile (ou qu'ils décident de rester sur place, mais sans que cela soit une demande de l'employeur) ?
Pour finir, ces indemnités sont dégressives à partir de 3 mois.
Ce salarié sera une mission en grand déplacement pendant environ 5 mois. Il restera en grand déplacement, mais sur une autre mission, donc à une autre adresse (autre région). Dans ce cas, la dégressivité continue à s'appliquer ou le calcul redémarre à zéro?
Merci pour vos précisions, afin de solutionner cette situation au plus juste.

Le 02/10/2018 15:32, Bellakawa a écrit :
  

Bonjour,

merci pour votre article.

Pour confirmation, en cas de repas pris au restaurant par des salariés en déplacement professionnel, il n'y a donc pas de maximum de valeur de repas pour admettre la charge au plan comptable et fiscal (seulement le surplus des 18,60 € à actualiser annuellement, qui sont soumis à cotisations sociales) ?

Je vous remercie.

Cordialement.

BK.


Le 22/02/2019 16:17, Thomasja a écrit :
  

Bonjour Sandra,

J'aimerai bien également une réponse à la question ci dessus :

""Pour confirmation, en cas de repas pris au restaurant par des salariés en déplacement professionnel, il n'y a donc pas de maximum de valeur de repas pour admettre la charge au plan comptable et fiscal (seulement le surplus des 18,60 € à actualiser annuellement, qui sont soumis à cotisations sociales) ?""

Aussi en cas d'avantage en nature pourriez vous me dire si par exemple j'


Le 22/02/2019 16:19, Thomasja a écrit :
  

Bonjour Sandra,

j'aimerai également avoir la réponse à la question de Bellakawa, ci dessus.

J'ai également une deuxième question : Lorsqu'un salarié sur le lieu de son travail va manger le midi au restaurant, on considère que c'est un avantage en nature, nous devons intégrer à son bulletin de salaire le forfait ou le montant réel du repas ?

Merci pour vos réponses,

Thomas


Le 13/09/2019 11:47, Metalu a écrit :
  

Bonjour,

j'ai besoin d'assistance concernant l'enregistrement en comptabilité des indemnités forfaitaires de repas pour les salariés en déplacement.

Suis obligée de faire figurer cette indemnités sur le bulletin de paie ou bien est ce que les salariés peuvent emettre une note de frais ( libellé: indemnité forfaitaire de repas)?

et si oui, le compte utilisé est il toujours un 641.... ou bien je dois passer par un 625....?

pour info nous appliquons la CCNEAC

Merci d'avance pour votre assistance


Le 07/01/2020 11:10, Yaelh34 a écrit :
  

Bonjour,

Attention la valeur indiquée pour les TR est fausse.

l'URSSAF a publié 5.55 et non 5.58.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html

Pourriez-vous, s'il vous plait, corriger.

Merci,



Frais de repas 2021 des salariés : limites d'exonération


© 2021 Compta Online
Retour en haut